La Métro a profité de l’expérimentation rendue possible par la loi du 15 avril 2013 (dite loi Brottes), pour aider les ménages aux faibles ressources afin que leur facture d’eau ne pèse pas trop sur leur budget. Dans le but de rendre la mise en place la plus facile possible, il a été décidé de définir une consommation théorique pour un ménage : 45 m3 pour une personne, 40 m3 supplémentaires pour deux personnes et 35 m3 pour les personnes suivantes afin de respecter les consommations moyennes relevées pour les usagers domestiques. Comme il y a encore 46 tarifs différents dans la Métro, les tarifs sont transmis à la CAF (Caisse d’Allocation Familiales) qui compare le montant de la consommation théorique aux revenus du ménage. Lorsque la facture théorique dépasse 2,5% du revenu, le ménage se voit affecter un remboursement (allocation eau) sauf si l’écart est inférieur à 10 €.
Ce choix a été discuté avec le comité des usagers et avec le conseil d’exploitation de la Régie de l’eau et la gestion pratique du versement de l’allocation eau est effectuée par la SPL Eaux de Grenoble qui a toutes facilités pour le faire.
Il ne fallait surtout pas partir de la vraie consommation d’eau, car de très nombreux ménages ne la connaissent que dans leurs charges lorsqu’ils sont locataires dans un immeuble collectif et qu’il n’y a qu’un compteur général de la Régie pour l’immeuble. La collecte de ces facturations réelles est quasi impossible, en tout cas le service public de l’eau en est incapable d’où ce choix d’une consommation théorique moyenne.
La mise en place de la convention avec la CAF a pris du temps, mais l’expérimentation a pu démarrer dès cette fin d’année 2017. Elle va se poursuivre en 2018, mais la loi Brottes a indiqué qu’elle devait se terminer en avril 2018. Il faut souhaiter qu’une loi prenne la suite ou que l’expérimentation soit autorisée à se poursuive.
Les premiers résultats indiquent qu’il y a 9437 allocataires CAF qui en ont d’ores et déjà profité. La moyenne de l’allocation s’élève à 53 €, le minimum est de 10 € et le maximum de 440 € !
Le coût pour la collectivité est de 498 000 € : 25 % par le budget général de la Métro, 50 % par les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement et 25 % par des économies dans les services publics eau et assainissement.
Comme la Métro met en place une évolution de la tarification de l’eau pour faire converger tous les tarifs (dans une dizaine d’année) vers une tarification unique (imposée par la loi), le nombre de ménages qui vont toucher l’allocation va évoluer. Le nombre d’allocataires situés dans les communes à faible tarif va augmenter et ceux qui sont dans des communes où l’eau est plus chère vont diminuer au fur et à mesure de l’évolution des tarifs.
En plus de cette allocation, la Métro renforce les actions préventives auprès des usagers pour qu’ils maîtrisent mieux leurs consommations et des aides curatives en cas d’impayés à travers le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement). En 2016, 358 ménages en ont profité pour un montant global de 54 000 €.
