Le 6 novembre 2015, le Conseil de Métropole prenait une délibération cadre en matière de participation citoyenne, suite à des débats avec des habitants. Elle décidait de « s’engager dans un principe d’interpellation citoyenne : la métropole s’engage à mettre en place un dispositif d’interpellation citoyenne. Toute interpellation portant sur les compétences métropolitaines et recueillant au moins 6000 signatures d’habitants de la Métropole de plus de 16 ans (toute personne inscrite sur les listes électorales, aux rôles des impôts ou rattachée au foyer fiscal d’un habitant) pourra être mis à l’ordre du jour du Conseil métropolitain. Le débat en Conseil métropolitain pourra mener à un vote ou à une demande d’approfondissements techniques. »
Depuis plusieurs mois, la Métro avait organisé sur son site internet (https://participation.lametro.fr/pages/vos-interpellations ), le dépôt de pétitions répondant à ces exigences avec la possibilité de la signer à partir du moment où l’habitant s’inscrivait sur le site.
C’est ce qui a été fait pour une première pétition, mais comme elle risquait de mettre en difficulté la Métro, le site a été fermé quelques jours après son dépôt et des premières signatures avaient été envoyées.
Voici ce qu’on trouve si on veut ouvrir l’onglet participation :
« L’espace interpellation est en travaux ! La Métropole fait évoluer la procédure de dépôt et d’examen des interpellations afin de garantir un cadre clair et performant pour ces initiatives citoyennes ! Rendez-vous très bientôt sur la plateforme ! »
Cette action est totalement anormale, l’exécutif de la Métro ne pouvait faire qu’une seule chose, suivant la délibération, c’était de vérifier si la pétition correspondait à une compétence métropolitaine. Là-dessus il n’y avait aucun doute puisque la pétition demandait à propos du projet commercial Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères :
« Compte-tenu de son envergure, le projet actuel interpelle la plupart des compétences de la Métropole (économie, commerce, enseignement supérieur, équipements culturels et sportifs, déplacements, développement durable : qualité de l’air, bruit, déchets, eau, …). En particulier sur l’équilibre commercial de la métropole, l’emploi et les questions de circulation, de pollutions atmosphérique et sonore.
C’est pourquoi nous, signataires de cette pétition, demandons que Grenoble Alpes Métropole se saisisse du dossier Neyrpic, en cohérence avec ses orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire. »
En bloquant cette pétition, il y a un abus de pouvoir de l’exécutif de la Métro puisque la loi impose à l’exécutif d’appliquer les délibérations prises par l’assemblée délibérante des collectivités.
Ce blocage a obligé le collectif Neyrpic autrement à mettre lui-même en ligne la pétition ici.
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