Le 4 juin 2018, des riverains du futur tunnel Lyon-Turin et les amis de la Terre ont déposé un recours au Conseil d’Etat pour l’annulation du décret prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique du tunnel entre Saint-Jean-de-Maurienne et l’Italie. Ce recours s’appuie sur les différences substantielles qui sont apparues entre la date de la première déclaration d’utilité publique, le 18 décembre 2007, et aujourd’hui.
« Les promoteurs avaient notamment « prévu » que circuleraient dans les Alpes françaises les marchandises de 3,772 millions de poids lourds en 2017 (entre la route et le rail), en réalité c’est moins de la moitié qui a circulé sous les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc réunis et par les voies ferrées.
Les mêmes promoteurs avaient obtenu la déclaration d’utilité publique en présentant une ligne ferroviaire existante comme saturée à court terme et ne pouvant répondre aux enjeux de croissance des trafics routiers. On constate dix ans après que la voie ferrée existante permet de diminuer les circulations routières entre la France et l’Italie de plus de 70% dès aujourd’hui avec les techniques existantes pour le report modal.
Le projet reconnaissait dans son évaluation économique et socio-économique un « Bénéfice actualisé » (sic) négatif de – 2,880 Milliards d’euros, fondé sur des prévisions qui apparaissent largement surévaluées sur route ou par la voie ferroviaire.
L’ensemble des prévisions ayant permis d’obtenir la déclaration d’utilité publique en 2007 se révèlent être fausses, les pertes déjà prévues sur la base de ces prévisions seraient donc bien supérieures à celles annoncées initialement.
De même, si en 2007, l’engagement de la France était limité à la construction du tunnel transfrontalier, la situation est aujourd’hui largement différente puisqu’en 2012, la France a accepté de financer à sa charge, deux autres tunnels pour 5 milliards d’euros, en contrepartie d’un sur-financement du tunnel transfrontalier par l’Italie. (article 4 accord 30/01/2012)
Les conditions dans lesquelles l’utilité publique a été décrétée se sont donc substantiellement dégradées, et la situation actuelle ne permet pas de proroger les effets de la déclaration d’utilité publique. »
Pour en savoir plus, voir le site de la Coordination des Opposants au projet « Lyon-Turin ».
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