Mettre fin au délit de solidarité

Publié le 1 juin 2018

De nombreux procès se déroulent actuellement où des citoyens sont jugés pour avoir aidé des migrants, comme l’a fait Cédric Herrou de l’association « La Roya Citoyenne ». Ce dernier est en cassation et a fait poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre cette mauvaise loi qui autorise toutes les manipulations. La question est prise au sérieux puisque le procès des 3 manifestants du col de l’Échelle est repoussé jusqu’à ce que cette QPC soit tranchée. Rappelons que ces manifestants étaient venus en soutien aux migrants et demandeurs d’asile menacés par l’inaction du gouvernement face aux intimidations des fascistes de « Génération identitaire » (qui n’ont même pas eu droit à un contrôle d’identité en zone frontière !).

Le projet de loi Asile et immigration essaye d’améliorer la loi, mais de fortes résistances se font jour notamment du côté du ministre de l’intérieur.

Lors de la réunion publique organisée à l’initiative du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la faculté de droit de Grenoble le 28 mai, le maire de Grenoble a décerné la médaille de la ville à Cédric Herrou pour son combat pour la solidarité et les droits humains. Le maire a décidé d’engager une démarche d’auto incrimination auprès du procureur de la République en détaillant les actions de la ville envers les migrants qui pourraient être sanctionnées par cette loi imbécile : hébergement de migrants dans des logements normalement destinés aux instituteurs, mise en place d’une plateforme de mise en relation des migrants avec les citoyens qui veulent leur apporter de l’aide, attribution des aides financières via son CCAS, qui aide à l’insertion par des ateliers sociolinguistiques…

Par cette démarche, qui espérons-le va être suivie par d’autres maires, il s’agit de dénoncer « le délit de solidarité » et que les parlementaires modifient le projet de loi « Asile et immigration » afin qu’il soit abrogé et que la justice s’occupe des vrais délinquants.

Les deux députés grenoblois (O. Veran et E. Chalas), au lieu de se répandre en communiqués de presse, devraient aller au-delà des rustines qu’ils proposent comme amendements à la loi Asile et immigration et aient aussi le courage de dénoncer clairement que le délit de solidarité doit disparaitre de l’arsenal juridique français ! D’autant que la conférence du CRJ a permis aux juristes de démontrer que la lutte contre les passeurs qui exploitent la misère des migrants peut parfaitement se faire dans le cadre légal existant de la traite des êtres humains, de l’abus de faiblesse, des réseaux mafieux…

Rappelons encore une fois que Grenoble doit rester fidèle à son histoire, Ville Compagnon de la Libération, et défendre toujours activement la défense des libertés et de la fraternité.

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