C’est en juillet 1992 que le maire corrompu (M. Carignon) et son premier adjoint (M. Gascon) concédaient à la CGST (qui deviendra SOGEPARC – VINCI) les parkings place de Verdun (le fameux « Water l’eau »), Hoche, Lafayette, Philippeville, Denfert-Rochereau, Terray, Le Musée, Schuman-Europole. La concession était signée pour 30 ans jusqu’en 2022 !
Il aura fallu 15 ans à Raymond Avrillier pour obtenir de la justice administrative le 13 juin 2007 la reconnaissance de l’illégalité de cette concession obtenue par favoritisme et imposer à la ville de faire constater par le juge la nullité du contrat.
En effet la justice sanctionne une fausse information (pratique courante à l’époque) donnée au Conseil municipal par le maire et son premier adjoint qui affirmaient avoir fait un appel à concurrence ce qu’ils ont été incapables de prouver. Cette fausse affirmation a été jugée en 2005 par la cour administrative d’appel de Lyon : (…) que la commune devait insérer un avis d’appel à la concurrence au journal officiel des communautés européennes ; qu’elle n’établit pas avoir respecté cette formalité en se référant aux mentions imprécises et invérifiables du procès-verbal de la délibération n°10 du 9 juillet 1992 ; que le conseil municipal de Grenoble, ayant approuvé dans des conditions irrégulières le projet de concession de travaux et d’exploitation du parc de Verdun du contrat A […] les décisions du maire de Grenoble de signer le contrat A et ses avenants 1 et 3, la délibération n°109 du 10 mars 1995 du conseil municipal de Grenoble, en tant qu’elle porte sur la concession du parc de Verdun et l’indemnisation de la Compagnie générale de Stationnement d’une part, le jugement n°9501486 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 17 novembre 1999 en ce qu’il rejette les demandes d’annulation de ces décisions et délibération, d’autre part, sont annulés. » [la décision de signer l’avenant 2 a été annulée par le jugement du TA de Grenoble, 17 novembre 1999, M. Avrillier, n°9501486]
C’était le temps où tous les services publics étaient mis en coupe réglée pour favoriser les grands groupes privés qui ont trouvé à Grenoble, une ville grande ouverte où faire leurs juteuses affaires, ce qui a entrainé une hausse des coûts des marchés publics et participé à l’augmentation de la dette creusée principalement par une gestion catastrophique du budget de fonctionnement de la ville.
Sans se presser, M. Destot a proposé la résiliation du contrat le 18 mai 2009 au Conseil municipal, pour être effective au 1er juillet 2010.
A la suite de la résiliation unilatérale du contrat par la Ville, la société VINCI PARK CGST a adressé à cette dernière le 23 décembre 2010 une demande indemnitaire portant à la fois sur les investissements qu’elle avait pu réaliser et qui n’étaient pas encore amortis (valeur nette comptable des biens de retour et des biens de reprise) et une demande portant sur le manque à gagner et les autres pertes subies (soit plus de 24 M€). La ville a versé le montant des investissements non amortis et a contesté le reste des demandes de Vinci.
Le tribunal administratif saisi par Vinci a considéré que la responsabilité quasi-délictuelle de la commune pouvait être engagée étant donné la nature de la faute commise par cette dernière, qui ne pouvait ignorer ses obligations en matière de publicité.
Le Tribunal a aussi ordonné une mission d’expertise judiciaire et de conciliation entre les parties.
Le conseil municipal de Grenoble avait en main toutes les cartes pour remunicipaliser le service public du stationnement en ouvrages de la ville de Grenoble, mais M. Destot a préféré poursuivre la gestion avec Vinci en repassant une délégation de service public qui devait s’achever en juillet 2018. Mais comme la Métro a préféré choisir la continuation de la gestion des parkings avec le privé en choisissant une SEMOP, devant la difficulté du montage, la concession à Vinci et aux autres sociétés privées a été prolongée du 9 mois.
Si la Métro avait choisi de créer une Société publique locale (SPL) on aurait enfin retrouvé en gestion publique les parkings en ouvrage et fermé la parenthèse ouverte en 1992 par le maire corrompu et son équipe. Il faudra attendre encore 5 ans pour espérer retrouver une gestion 100% publique de ce service public.
Au Conseil municipal du 9 juillet 2018, la ville a choisi de mettre fin à ce feuilleton interminable en transigeant avec Vinci et en acceptant de verser une indemnité de 2,9 M€, alors que Vinci demandait 17,5 M€.
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