Débat au Conseil municipal sur : prévention, sécurité et tranquillité publique

Publié le 9 novembre 2018

Le 5 novembre un débat a eu lieu au Conseil municipal de Grenoble sur un plan d’action de la ville en matière de prévention, de sécurité et de tranquillité publique. Contrairement à ce qui pouvait être craint, la forme et le fond du débat a été de bonne qualité. Les divergences restent entre les différents groupes politiques, mais loin des caricatures portées par les populistes professionnels qui essayent de surfer sur les peurs et qui dégradent l’image de la ville et de l’agglomération, comme l’ancien maire corrompu ou les députés grenoblois (« En Marche ») qui ne se sont pas privés de dégrader le débat politique en jetant de l’huile sur le feu.

La droite par M. Chamussy a demandé que la ville augmente les moyens de la police municipale et que son cadre d’emploi évolue, en estimant que l’Etat ne pourra pas mobiliser les moyens nécessaires à hauteur de la situation. Cette position est à la fois irréaliste et dangereuse car jusqu’en 2022 l’Etat interdit aux communes d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement et oblige même à les diminuer, alors comment augmenter les moyens de la police municipale sans détruire les autres services publics et en plus, indiquer à l’Etat que les collectivités sont prêtes à prendre le relais de son incapacité serait le meilleur moyen pour qu’il continue dans sa politique inefficace. Rappelons que l’Etat a moyen de mobiliser des finances pour améliorer le service public de sécurité et de la justice en récupérant d’importantes sommes dans les aides inefficaces aux entreprises à travers le CICE et une réorganisation en profondeur de l’organisation des services de police et de la justice.

La vidéosurveillance est revenue par la petite porte, la majorité estimant qu’elle était utile et efficace en milieu clos (trams, bus, immeubles…), des oppositions estimant qu’il fallait la multiplier dans l’espace public (sans dire comment la payer), la majorité restant sur la priorité à la présence de la police municipale dans l’espace public.

La délibération adoptée rappelle les caractéristiques et les missions essentielles de la police municipale à Grenoble :

« Une police municipale professionnelle au service de la qualité de vie des habitants et en étroite coopération avec la police nationale.

Composée de 100 agents, la police municipale de Grenoble figure parmi les plus importantes des villes de plus de 100 000 habitants que ce soit au regard du nombre d’agents par habitants ou du nombre d’agents rapporté au territoire communal à couvrir. De plus, le renforcement des effectifs de l’équipe de soirée décidé en juin doit permettre, d’ici la fin de l’année, de constituer une patrouille supplémentaire sur la voie publique lors de chaque vacation.

La police municipale est chargée d’assurer une présence préventive et dissuasive de 7H à 3H30 du matin par des patrouilles qui privilégient le contact avec la population et les différents partenaires.

Ses missions sont d’améliorer la vie quotidienne des habitants à travers la présence aux abords des établissements scolaires, la lutte contre les nuisances sonores, le stationnement gênant et très gênant, le respect des zones à basse émission, la sécurisation des transports en commun ou encore l’accompagnement des nombreuses animations et autres rassemblements festifs, sportifs et culturels.

Elle est dotée de moyens matériels modernes (PVE, radio numérique, cinémomètre, véhicules) et de locaux permettant la gestion optimale de ses compétences (centre opérationnel de commandement et de supervision, salle de crise, salle de briefing et salle dédiée à la pratique des gestes et techniques d’intervention).

Cette professionnalisation repose notamment sur le renforcement de l’encadrement dont les valeurs sont la qualité de service au public, le respect de la déontologie, le soutien aux agents et l’équité de traitement.

Pour cela, l’accent est mis sur la formation qui constitue la base de cette montée en compétence et une condition de l’amélioration de la sécurité des agents sur la voie publique.

C’est dans ce cadre que les agents de l’équipe de soirée sont dotés progressivement depuis le mois d’octobre du pistolet à impulsion électrique pour augmenter leurs moyens de protection.

Enfin, cette évolution du service de la police municipale trouve sa traduction dans la récente signature de la convention de coordination entre la police municipale et la police nationale qui vise à clairement définir le rôle et la plus-value de chacun en fonction de ses compétences et à créer des complémentarités au service de la tranquillité des habitants.

Un exercice effectif du pouvoir de police pour mieux réguler les nuisances sur l’espace public et dans les établissements de type bars et discothèques

Depuis 2014, de nombreux arrêtés sont pris pour mieux encadrer les activités ou les établissements qui génèrent des nuisances : nouveau règlement des marchés, modification du régime des autorisations d’occupation du domaine public pour les terrasses, arrêtés de restriction des horaires des commerces créant des nuisances sonores, renforcement des contrôles de la commission de sécurité dans les bars et les discothèques. L’opportunité de prendre ces arrêtés est décidée en étroite coordination avec les services de l’Etat pour renforcer l’efficacité du pouvoir de police spéciale du préfet, notamment en matière de gestion des débits de boissons. »

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