Composition du prochain Conseil de la métropole

Publié le 15 mars 2019
Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Avant le 31 octobre 2019, le préfet arrêtera la future composition du Conseil de la Métro. Auparavant, la Métro devra décider (en théorie avant le 31 août) du nombre et de la répartition des sièges correspondant aux 49 communes de l’agglomération, en fonction de la loi en vigueur.

En effet lors des élections municipales de mars 2020, les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires, les deux listes étant inscrites sur le même bulletin de vote.

Il est extrêmement regrettable que l’élection des conseillers métropolitains ne se fasse pas par listes intercommunales sur un programme intercommunal car ce vote par listes municipales n’oblige pas à faire voter sur un programme et un projet métropolitain. Il est souhaitable que néanmoins des listes communales s’accordent pour s’engager sur un projet métropolitain, mais la segmentation par communes poursuivra les inconvénients actuels et laisse la porte ouverte à toutes les manœuvres pour constituer une majorité liée aux intérêts purement municipaux alors que la métropole a besoin d’une clarté politique forte vu l’importance de ses compétences.

La loi qui précise la composition des conseils d’EPCI peut encore changer puisque des sénateurs ont déposé une proposition de loi qui changerait radicalement la répartition des sièges entre communes pour les EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture le 24 janvier 2019 au Sénat et doit être prochainement débattue à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi vise à améliorer la répartition des communes de taille moyenne qui sont défavorisées par rapport aux petites communes qui se voient attribuer un siège alors qu’à la proportionnelle intégrale elles ne devraient pas être représentées.

Actuellement la clef de répartition est fondée sur la proportionnelle à la plus forte moyenne qui permet aux grandes communes d’être représentées correctement. La proposition du Sénat propose de revenir à une proportionnelle au plus fort reste (arrondi à l’entier supérieur) avec un nombre de sièges dépendant de la population et du nombre de communes de l’EPCI. Par exemple pour la Métro ce nombre serait de 84 au lieu de 80 suivant la règle actuelle pour les métropoles (sans augmentation de 10 %) pour répartir les sièges avant d’en affecter un à chaque commune qui n’aura pas eu de représentant dans le premier temps.

Si l’Assemblée Nationale (c’est à dire le gouvernement puisque les députés LREM sont des godillots) adopte cette proposition, il y aura des changements très importants et négatifs notamment pour les communes les plus importantes.

Dans le tableau suivant sont décrits l’importance de la population municipale des communes connue au 1er janvier 2019 en pourcentage de la population totale de la Métro et les différentes compositions possibles du Conseil de métropole.

La composition actuelle désavantageait fortement les communes les plus importantes et les communes moyennes de moins de 4000 habitants.

La loi actuelle rectifie le poids des grandes communes mais minore les communes moyennes.

La proposition de loi sénatoriale minimise la représentation des grandes communes et favorise les communes moyennes.

Il est souhaitable que la loi actuelle soit maintenue. Ainsi les trois grandes communes, Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles qui représentent plus de la moitié de la population de la Métro (52,5%) verront leur représentation à peu près respectée (47,3%), avec la proposition de loi sénatoriale la représentation serait de moins de 40 % (39,2%). Historiquement la ville centre a été défavorisée depuis très longtemps dans sa représentation à l’intercommunalité, la loi actuelle améliorera légèrement cette situation qui n’est pas saine sur le long terme.

. Communes % population de la Métro Sièges situation actuelle % sièges Sièges loi actuelle % sièges Proposition Sénat % sièges
Grenoble 35,7% 31 25,0% 36 32,7% 30 26,1%
Saint-Martin-d’Hères 8,7% 7 5,6% 8 7,3% 8 7,0%
Échirolles 8,1% 7 5,6% 8 7,3% 7 6,1%
Fontaine 5,1% 4 3,2% 5 4,5% 5 4,3%
Meylan 3,9% 3 2,4% 3 2,7% 3 2,6%
Saint-Égrève 3,6% 3 2,4% 3 2,7% 3 2,6%
Seyssinet-Pariset 2,7% 3 2,4% 2 1,8% 3 2,6%
Sassenage 2,6% 3 2,4% 2 1,8% 3 2,6%
Le Pont-de-Claix 2,4% 3 2,4% 2 1,8% 3 2,6%
Eybens 2,3% 2 1,6% 2 1,8% 2 1,7%
Vif 1,9% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Varces-Allières-et-Risset 1,9% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Claix 1,8% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Vizille 1,7% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Seyssins 1,7% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Domène 1,5% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
La Tronche 1,5% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Gières 1,5% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Saint-Martin-le-Vinoux 1,3% 2 1,6% 1 0,9% 2 1,7%
Corenc 0,9% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Jarrie 0,8% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Vaulnaveys-le-Haut 0,8% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Champ-sur-Drac 0,7% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Fontanil-Cornillon 0,6% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Brié-et-Angonnes 0,6% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Noyarey 0,5% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Poisat 0,5% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Saint-Paul-de-Varces 0,5% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Saint-Georges-de-Commiers 0,5% 2 1,6% 1 0,9% 1 0,9%
Le Gua 0,4% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Veurey-Voroize 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Herbeys 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Vaulnaveys-le-Bas 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Champagnier 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Notre-Dame-de-Mésage 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Le Sappey-en-Chartreuse 0,3% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Séchilienne 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Quaix-en-Chartreuse 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Murianette 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Saint-Pierre-de-Mésage 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Venon 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Bresson 0,2% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Proveysieux 0,1% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Notre-Dame-de-Commiers 0,1% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne 0,1% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Miribel-Lanchâtre 0,1% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Montchaboud 0,1% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Sarcenas 0,0% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Mont-Saint-Martin 0,0% 1 0,8% 1 0,9% 1 0,9%
Total 100,0% 124 100,0% 110 100,0% 115 100,0%

Une circulaire du ministère de l’intérieur rappelle la loi actuelle.

Voir ici la proposition de loi qui va être débattue à l’Assemblée Nationale.

Mots-clefs : , ,

Le commentaires sont fermés.