L’attaque contre le logement social a débuté en septembre 2017, quand Macron précise son plan logement et la nécessité de réduire le nombre de bailleurs sociaux en leur imposant des baisses de loyers (RLS) pour obliger les plus petits à se rapprocher des plus gros et faire ainsi des économies en diminuant les APL pour les locataires du logement social. Ceci n’était pas dans son programme présidentiel. Donc priorité aux grands groupes privés et disparition des bailleurs liés directement à des collectivités locales et donc plus de politique du logement pilotée par les élus locaux, ce sera la mort des politiques de proximité.
Dans « le Rouge et le Vert », nous avons retracé semaines après semaines les détails de cette attaque frontale : la préparation de la loi de finances 2018 votée fin décembre 2017 qui a mis en place la réduction des loyers à partir de mars 2018 et la baisse des APL pour les locataires du logement social, puis la loi ELAN qui amplifiera l’attaque… Très vite la ville de Grenoble et la Métro ont pris la mesure du danger qui atteignait de plein fouet ACTIS et moins Grenoble Habitat (GH). Voir par exemple le vœu de la Métro du 10 novembre 2017 et les délibérations de juillet 2018 qui décident de la fusion ACTIS-GH après avoir examiné l’ensemble des possibilités permettant de conserver dans l’agglomération un bailleur social contrôlé par les élus et économiquement viable, c’est à dire pouvant remplir correctement ses obligations vis-à-vis des locataires.
Voilà que quelques personnes qui ont eu dans le passé des responsabilités dans le logement social se réveillent bien tard pour contester, avec de mauvais arguments, les décisions des élus à la Ville et à la Métro. On aurait aimé les entendre il y a déjà un an et demi…
Dans une lettre ouverte (du 30 avril 2019) au président de la Métro et au maire de Grenoble, ces personnes demandent d’arrêter la fusion et de prendre le temps de réfléchir, de faire le tour de la question… Bref de laisser faire la politique gouvernementale en pensant qu’elle va s’atténuer, alors qu’elle va encore se durcir en 2020, notamment par l’augmentation de la TVA. Plus on attend et plus la situation se détériore et plus cela coûtera cher aux collectivités et aux bailleurs et comme 2020 est une année électorale, les décisions politiques seront repoussées aux calendes. Il ne faut pas ralentir le rythme de construction et de rénovation des logements sociaux, sinon c’est accepter l’austérité gouvernementale.
La décision d’aller vite et de réaliser cette fusion avant la fin 2019 est un acte responsable vis-à-vis de l’argent public et de respect des locataires du logement social qui, dans l’agglomération, doivent retrouver un bailleur public efficace et en phase avec la politique sociale de la Ville et de la Métropole.
Il est très étonnant de voir des personnes qui devraient être au fait des réalités locales dans le logement social et dans les finances des collectivités, ne pas être au courant de tout le travail effectué par la ville de Grenoble et par la Métro sur cette question.
Ils oublient que GH a construit ces dernières années, dans l’agglomération, proportionnellement plus de logements sociaux qu’ACTIS, démontrant que l’existence d’une SEM permettait d’utiliser les gains réalisés dans le secteur concurrentiel pour le développement du logement social. Ce modèle est vertueux s’il est bien piloté et il faut le défendre contre des tentatives de vouloir le supprimer.
Avant de donner son point de vue, il est essentiel de s’informer précisément sur ce qui se passe ; cela éviterait à ces personnes de dire des inexactitudes, ce qui les décrédibilise, alors qu’on a besoin de toutes les énergies pour combattre cette politique mortifère contre le logement social qui est un des remparts essentiels de la solidarité envers des millions de ménages aux faibles ou très faibles ressources.
Pour débuter leur information, nous leur proposons de lire les deux délibérations de la Métro (6 juillet 2018) et de la ville de Grenoble (du 9 juillet 2018) qui expliquent pourquoi la décision de fusionner ACTIS et GH dans un Etablissement Public Local (une SEM) est la meilleure solution pour l’avenir du logement social dans la métropole. Seuls des élus de droite et d’extrême droite se sont opposés à ces délibérations. Nous leur signalons aussi que les comptes rendus des Conseils d’administration des bailleurs sociaux (GH et ACTIS) sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.
Autre précision importante : la Métro comme la ville de Grenoble ont subi l’austérité gouvernementale de plein fouet et n’ont plus le droit d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% environ chaque année (moins que l’inflation et jusqu’en 2022) donc elles n’ont plus la possibilité de subventionner en fonctionnement ACTIS. Or la crise que fait subir le RLS atteint de plein fouet le budget de fonctionnement de l’OPH et donc la politique de proximité dans les quartiers (en particulier ceux en QPV) qui est une charge lourde pour le bailleur, mais indispensable pour la cohésion sociale.
Comme ACTIS est asphyxié financièrement, pour trouver un peu d’oxygène il va vendre en 2019 en un seul lot 500 logements à St Marcellin. Donc en 2020, il aura moins de 12000 logements et son autonomie se trouve directement menacée par la loi ELAN. La Métropole et la Ville de Grenoble ont examiné toutes les solutions possibles pour sauvegarder le pilotage public local d’un opérateur de logement social, la SEM est la seule solution réelle et viable économiquement.
Bien évidemment comme nous l’expliquons depuis des mois, il est essentiel que les actionnaires privés de la SEM ne soient pas des bailleurs privés de logements sociaux, mais des partenaires financiers, par exemple la CDC qui par l’intermédiaire du livret A est un partenaire essentiel (notamment en évitant tout emprunt toxique) et qu’aucun des partenaires privés n’ait la minorité de blocage (plus du tiers des actions), afin que la puissance publique ait les mains libres sur l’évolution des statuts et de l’actionnariat à l’avenir. Dans la future SEM, le poids de l’actionnariat privé sera plus faible qu’actuellement dans GH.
Il est aussi essentiel que l’intégration des personnels dans ce nouvel organisme se fasse en maintenant leur situation actuelle et en prenant le temps qu’il faudra pour effectuer une réorganisation générale à la satisfaction du plus grand nombre.
Nous rappelons enfin que les lois (code de la construction et de l’habitation et code de commerce) prévoient que les représentant des locataires et des personnels sont membres du Conseil d’administration de la SEM avec voix délibératives pour tout ce qui les concernent.
