Le Conseil municipal du 13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui demander de retirer le projet de loi « Pour une école de la confiance »,et de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord évaluer les expérimentations lancées précédemment.
« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.
Si l’on peut se féliciter de l’importance accordée à l’éducation des jeunes enfants avec l’inscription dans la Loi de la scolarisation obligatoire des enfants dès l’âge de trois ans contenu dans les articles 2 et 3, pour notre commune, cet impératif législatif se traduirait par l’obligation de financement de la scolarisation des élèves inscrits dans les écoles maternelles privées sous contrat d’association avec l’Etat, sans que celles-ci soient tenues à un devoir de mixité sociale comme l’école publique l’est. Cette dépense supplémentaire nous préoccupe car elle crée une charge nouvelle pour la commune. Or, depuis plusieurs années, l’Etat ne cesse de se désengager dans son soutien financier aux collectivités locales alors même que le transfert de compétences s’accélère ; ainsi à Grenoble, nous devons composer avec une baisse de dotations de l’Etat chiffrée à 92 M€ sur l’ensemble du mandat 2014-2020. De plus, la contractualisation imposée depuis 2017 par l’Etat limite l’augmentation des dépenses de fonctionnement de la Ville à 1,27 % annuels. Donc, sans compensation pérenne ni redéfinition du périmètre d’intervention municipale, face à cette nouvelle dépense, nous serions contraints de réduire nos autres dépenses, donc les services apportés à la population, pour les écoles publiques mais aussi sans doute pour d’autres services.
De plus, l’article 6 quater instaure un nouveau type d’établissement scolaire : l’établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux. Il associerait un collège et des écoles de son secteur, au sein d’une nouvelle structure administrative qui pourrait se situer sur le même site ou non. Les enseignant.e.s du premier degré seraient alors placés sous l’autorité hiérarchique d’un chef d’établissement adjoint chargé du premier degré dont les modalités de recrutement ne sont pas encore connues. Faute de précision sur l’organisation concrète de ce dispositif, nous nous inquiétons sur la présence d’un interlocuteur doté d’autonomie relative de décision dans chaque école. Ainsi, c’est l’organisation quotidienne des écoles qui pourrait être remise en cause, avec un risque d’éloignement des personnels en responsabilité, des élèves et des familles. Nous élu.e.s de Grenoble, sommes convaincu.e.s, que la proximité est nécessaire pour que l’école, ses enseignant.e.s, les personnels municipaux (ATSEM, animateurs périscolaires, personnels de restauration ou d’entretien …) et les familles, entretiennent des relations favorables à la réussite de tous les enfants. Quid d’ailleurs de l’enseignement privé : sera-t-il lui aussi contraint aux mêmes procédures ?
Avec la loi Blanquer la République symbolique est préférée à la République en actes. L’Assemblée nationale a préféré voter pour le symbole républicain (drapeau français et paroles de la Marseillaise dans chaque classe) alors que les symboles sont visibles au fronton de tous les établissements scolaires, plutôt que d’accorder un véritable accès pour tous à l’éducation. En effet une proposition de loi sur l’école inclusive, largement modifiée a été adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’Education : son article 1er qui prévoyait de garantir aux parents l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap au plus tard 45 jours avant la rentrée scolaire n’a pas été adopté et a été remplacé par un autre qui n’accorde plus à ces parents que le « bénéfice d’un entretien » avec l’enseignant et l’AESH. Encore faut-il qu’il y ait une aide accordée : on sait qu’aujourd’hui 10 à 30% des enfants en situation de handicap qui devraient bénéficier d’une aide n’en bénéficient pas à la rentrée scolaire. C’est donc une logique comptable qui a prévalu, particulièrement mal venue dans ce domaine, tant la France est en retard dans la mise en œuvre des pratiques inclusives, malgré un progrès certain.
Nous élu.e.s de Grenoble, demandons au Ministre de l’Education nationale de retirer le projet de loi « Pour une école de la confiance », et de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord évaluer les expérimentations lancées précédemment. Bâtir ensemble l’Ecole de la réelle confiance ne peut résulter d’une construction aussi peu partagée avec les parties prenantes de l’école de la République. »
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