A l’unanimité, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté le 12 juin 2019, un avis encourageant les villes à développer l’agriculture urbaine, intitulé : « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables »
« Sécurité alimentaire et climatique, santé publique et stabilité sociale sont autant de points de vulnérabilité des villes face aux enjeux de ce siècle.
En permettant aux citadins de renforcer la cohésion sociale, de s’adapter au changement climatique, de favoriser l’insertion professionnelle, de se réapproprier l’alimentation et de comprendre l’importance de la production agricole territoriale, l’agriculture urbaine constitue un outil de choix au service de la résilience des villes.
C’est pourquoi il est nécessaire de développer une politique ambitieuse pour soutenir les projets d’agriculture urbaine au service des transitions nécessaires pour que nos villes restent « vivables ». Dans son avis, le CESE formule des préconisations visant à offrir des espaces à une agriculture urbaine d’intérêt général, à accompagner les porteurs de projets et à mobiliser tous les acteurs, publics et privés, concernés. »
L’avis fait 16 préconisations :
– 1 : « Mettre en œuvre une politique d’encouragement au développement de l’agriculture urbaine en soutenant les projets s’intégrant dans l’alimentation territoriale et/ou offrant des fonctions environnementales, sociales et sociétales »
– 2 : « Orienter les aides publiques pour assurer la rémunération des services rendus et la juste rétribution des agriculteurs urbains et agricultrices urbaines »
– 3 : « Assurer la complémentarité entre agricultures urbaine, périurbaine et rurale en généralisant les Projets alimentaires territoriaux (PAT) »
– 4 : « Donner plus d’espace aux arbres en ville »
– 5 : « Intégrer dans la réforme du droit foncier, une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage »
– 6 : « Associer et impliquer les collectivités locales dans l’émergence et l’accompagnement des projets (conception de conventions-types, contractualisation entre producteurs urbains et restaurants collectifs locaux, création d’une « responsabilité Agriculture urbaine ») »
– 7 : « Modifier les règles d’urbanisme »
– 8 : « Adapter les pratiques architecturales »
– 9 : « Elaborer des indicateurs pour favoriser et mesurer le développement durable de l’agriculture urbaine, et éclairer les décisions publiques »
– 10 : « Encourager le déploiement de l’agriculture urbaine grâce à des mesures fiscales (exonération temporaire de la taxe foncière sur le non bâti, prise en compte des projets d’agriculture urbaine et de naturalisation pour le calcul de la taxe foncière sur le bâti) »
– 11 : « Consolider les statuts juridiques des jardins collectifs »
– 12 : « Promouvoir les apports de l’agriculture urbaine pour renforcer la cohésion et l’insertion sociales notamment dans le cadre de la réforme de l’Insertion par l’Activité Economique »
– 13 : « Inventorier et développer les jardins scolaires potagers »
– 14 : « Introduire des modules sur l’agriculture urbaine dans la formation des professionnels concernés (architectes, urbanistes, BTP, paysagistes, agronomes, agents des collectivités territoriales) et sensibiliser les professionnels des secteurs sociaux, éducatifs et sanitaires »
– 15 : « Poursuivre, développer et pérenniser les programmes de recherche et d’expérimentation »
– 16 : « Renforcer les approches interdisciplinaires (développement d’observatoires territoriaux…) »
Pour lire l’avis : cliquez ici.
Mots-clefs : agriculture, collectivités, écologie
