Précisions concernant les consultations et référendum locaux… (suite)

Publié le 30 août 2019

Notre article de la semaine dernière a suscité la réaction d’un membre du collectif contre les démolitions à la Villeneuve. Il y a eu effectivement un raccourci qui pouvait porter à confusion, lorsque nous écrivions que le collectif opposé aux démolitions avait envoyé une lettre au maire le 31 juillet. Cette lettre publiée le 7 août par le collectif est signée de la Table de quartier et non du collectif. Mais il faut noter que la Table de quartier a accepté sans vote cette lettre issue du travail d’une commission de la Table de quartier. Cette commission a été animée par des membres du collectif qui avait proposé dès janvier 2019 à la mairie d’organiser un référendum local d’initiative citoyenne (RIC). La mairie avait déjà répondu qu’elle ne pouvait pas accéder à cette demande d’organisation d’un tel référendum, car la loi et la jurisprudence lui refusent cette possibilité. Maintenant c’est encore plus clair puisqu’une telle action est strictement interdite dans les 6 mois précédant une élection municipale (voir l’article ci-dessus sur la communication de la ville en période électorale).

C’est donc bien ce collectif qui demande depuis janvier 2019, à la mairie, d’organiser un référendum local contre la démolition des logements sociaux galerie de l’Arlequin ; la lettre du 31 juillet se contente de renouveler et d’accompagner cette proposition de RIC.

La mairie ayant déjà répondu négativement il y a quelques mois à cette demande, il n’y a aucun doute sur la réponse qui sera faite aux demandes contenues dans la lettre :

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