Financement de l’éducation : les collectivités locales payent toujours plus

Publié le 27 septembre 2019
© Ville de Grenoble

Avec la publication “Repères et références statistiques de la direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP)” 2019 du ministère de l’Education nationale, on peut répondre à la question : qui finance l’éducation et l’enseignement en France ? Il y a globalement moins d’écoles, mais toujours plus de dépenses pour les collectivités. Entre 2009 et 2018, le total du nombre d’écoles publiques (maternelles, élémentaires et primaires) a diminué de 4 000, passant de 48 975 à 44 902. Entre 2017 et 2018, ce nombre a encore diminué d’environ 400.

La dépense intérieure d’éducation (DIE) était évaluée à 154,6 milliards d’euros en 2017, soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB), un ratio en recul par rapport au milieu des années 1990, où il atteignait 7,7%. La part consacrée à l’enseignement du premier degré est actuellement au niveau de 1980, soit environ 29% de la DIE ; la part du second degré est en baisse (38,8% en 2017, contre 43% en 1980), et celle de l’enseignement supérieur en hausse (20,3% en 2017, contre 15,1% en 1980), ceci s’explique par une hausse continue du nombre d’étudiants depuis dix ans. La part de la formation continue est quant à elle en légère baisse : 11,6% en 1980 et 10,1% en 2017.

La DIE est principalement consacrée aux dépenses d’enseignement proprement dites : 132,2 milliards d’euros en 2017, soit 85,5% du total. Les autres dépenses d’éducation relèvent de l’hébergement et de la restauration (7,2%), de l’administration générale (2,3%), des fournitures et manuels scolaires (1,9%) et des transports scolaires (1,8%).

En 2017, l’Etat assurait 54,7% du financement final de la DIE et restait ainsi le premier financeur de l’éducation en France. A la faveur des différentes lois de décentralisation successives qui leur ont transféré de nombreuses compétences en matière d’éducation, les collectivités ont vu leur part évoluer considérablement au cours du temps. Elles assurent désormais 23,4% de la DIE, alors que cette part n’était que de 14% en 1980. Les autres financeurs sont les familles (11,2%) et les entreprises (8,7%), celles-ci finançant essentiellement à travers la taxe d’apprentissage et les cotisations en faveur de la formation continue. Le reste, 2% est financé par d’autres administrations publiques.

C’est dans les “activités annexes” à l’enseignement que les collectivités apportent une part plus importante au financement de l’éducation en France. Elles sont ainsi les premiers financeurs du transport scolaire : 2,35 milliards d’euros, soit 82,7% des dépenses en la matière, le reste étant pris en charge par les familles. Ces dernières sont par ailleurs les premières contributrices au financement de l’hébergement et de la restauration scolaire, avec un apport de 5,35 milliards (48,2% du total), devant les collectivités (3,84 milliards pour 34,6%). Les collectivités territoriales apportent enfin un financement aux fournitures et manuels scolaires (183 millions d’euros), à la médecine scolaire (17 millions) et aux services d’orientation (12 millions). Quant aux dépenses d’administration générale des collectivités dédiées à l’éducation, elles se montent à 309 millions d’euros.

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