A l’occasion d’un référé suspension de 22 détenus du centre pénitentiaire de Varces déposé, sans succès, au tribunal administratif de Grenoble, on découvre que les conditions de détention dans ce centre sont indignes, scandaleuses et déshonorent notre République. Et cela ne date pas d’hier mais depuis de longues années puisque comme l’indique le communiqué du tribunal : « Le tribunal a rejeté ces requêtes au motif que le rapport circonstancié du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rédigé à la suite de sa visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces en 2016, décrit déjà, sur 131 pages, et largement dans des termes voisins de ceux des requérants, les modalités de détention pour lesquelles ces détenus sollicitent un constat par un collège d’experts. En outre, le rapport élaboré par un parlementaire, ayant visité le centre pénitentiaire le 6 aout 2019, fait état de constats similaires, illustrés de photographies. Le tribunal en conclut que les conditions de détention au centre pénitentiaire de Grenoble Varces étant ainsi bien documentées, le constat demandé ne présente pas un caractère utile…»
Voici ce que décrit l’ordonnance du juge des référés en citant le témoignage d’un détenu à propos des cellules :
« Il indique qu’elles ont une superficie de 9m2 pour deux détenus, marquée par la surpopulation, des toilettes sans portes ou une porte ne fermant pas, sans intimité et dotées d’une cloison ne masquant pas totalement, une installation électrique précaire, une odeur pestilentielle, une aération absente générant une atmosphère étouffante l’été, un éclairage naturel insuffisant par des fenestrons opacifiés, portant des vitres dégradées. Il expose aussi que les douches sont immondes, parfois hors d’état de fonctionnement, d’un accés insuffisant. Il allègue en outre l’absence d’aération dans les parloirs, la promiscuité et le manque d’hygiène. Il ajoute que la nourriture arrive froide dans les cellules et en quantité insuffisante. M. E… précise en particulier que le quartier disciplinaire comporte une pièce fermée faisant office de cour de promenade. Il mentionne également la présence massive de rats et de moustiques.
Le rapport circonstancié du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rédigé à la suite de sa visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces du 8 au 12 février 2016 décrit déjà, sur 131 pages, en particulier aux chapitres 6 et 8, et largement dans des termes voisins de ceux de M. E…, les modalités de détention pour lesquelles le requérant sollicite un constat par un collège d’experts. Ce rapport évoque notamment un espace disponible pour circuler réduit à 2,25 m par personne, des cellules très dégradées. En outre, le rapport élaboré par un parlementaire, ayant visité tant des cellules que les parties communes du centre pénitentiaire le 6 aout 2019, et les articles de presse rédigés par des journalistes l’ayant accompagné, font état de constats similaires, illustrés de photographies. Est notamment exposé un taux d’occupation chronique de plus de 155%. Si la garde des sceaux, qui a également visité le site le 28 juin 2019, allègue dans ses écritures que des travaux sont prévus ou ont été réalisés, les très nombreuses prises de vue d’un nombre significatif de cellules, du quartier disciplinaire et des parties communes, versées au dossier en défense, corroborent en grande partie ces constats… »
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