Dans une décision détaillée (14 pages) rendue le 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a reconnu une faute de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air dans l’agglomération de Lille, suite à un recours déposé par Sandrine Rousseau, ex-Vice-présidente écologiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.
« L’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement, telles qu’elles transposent les articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. Par suite, Mme Rousseau est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat à ce titre… l’Etat, en n’ayant pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire… le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 – et de dioxyde d’azote, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. »
Le tribunal a néanmoins rejeté la demande d’indemnisation de la plaignante qui mettait en avant ses problèmes respiratoires, estimant que le lien de causalité entre sa situation personnelle et la faute de l’Etat n’était pas avéré.
Ce jugement est intéressant car il peut s’appliquer dans d’autres cas que celui de Lille, mais il indique aussi les grandes difficultés pour faire reconnaitre le lien de causalité entre une situation personnelle qui estime être atteinte dans sa santé par la pollution et la carence de l’Etat.
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Mots-clefs : justice administrative, pollution atmosphérique, santé
