Des collectivités assignent Total en justice pour « inaction » climatique

Publié le 1 février 2020

Quatorze collectivités, dont la ville de Grenoble et des ONG assignent le groupe Total en justice pour “inaction” climatique. Cette action judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), s’annonce d’ores et déjà longue, elle s’appuie sur la loi qui contraint les entreprises françaises employant plus de 5 000 salariés à publier un plan pour prévenir les risques en matière d’environnement.

Extraits de l’article de Libération du 28 janvier :

« Si nécessaire, la bataille climatique se gagnera devant les tribunaux», prophétisait récemment Eric Piolle, maire écolo de Grenoble. Nous y voilà : ce mardi matin, un collectif d’élus locaux réunis sous la bannière des Eco Maires, épaulés par des ONG, a assigné la société Total devant le tribunal de Nanterre (la multinationale pétrolière étant immatriculée dans les Hauts-de-Seine) pour manquement à ses engagements contre le réchauffement de la planète…

Au plan strictement procédural, l’assignation cible la loi française sur le «devoir de vigilance» des multinationales, adopté au printemps 2017. Depuis, elles doivent publier annuellement un « plan d’action » qui vise à prévenir toute atteinte à divers droits humains – pas seulement climatiques. C’est peu dire que ceux publiés depuis par Total n’ont guère satisfait les plaignants. Après plusieurs échanges préalables avec le géant pétrolier français, qui aura aimablement accepté de dialoguer avec eux, ils se sont décidés à saisir la justice française…

Total proteste de sa bonne foi, se dit fortement engagé dans la transition énergétique. Mais sa filière de biocarburants est aussi à base d’exploitation d’huile de palme, dévastatrice pour la biodiversité. Surtout, les plaignants ont exhumé les annexes de son rapport annuel où, loin de s’en tenir au 1,5°C de réchauffement climatique, plafond imposé par les multiples COP, la multinationale pétrolière esquisse des scénarios entre 2,7°C et 3,3°C. Ils reprochent aussi à Total, loin de réduire sa production et son exploration de pétrole, de se contenter de compenser son bilan carbone par des mesures accessoires.

Quel préjudice direct permettrait aux plaignants d’ester en justice ? Tous ces élus locaux racontent la canicule de l’été dernier, les écoles devant fermer pour cause de chaleur, les coulées de boues, les crues ou décrues des cours d’eau…

L’exposé des motifs est sans cesse réitéré par les plaignants : « Passer des paroles aux actes.» Sauf que la loi sur le devoir de vigilance – et de son éventuelle violation – n’est pas aussi explicite. «La voie contentieuse n’est pas la plus appropriée pour apporter des solutions contre le changement climatique», a déjà rétorqué la direction juridique de Total. L’avenir le dira »

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