Le 27 mars, la commission des finances du Sénat a élaboré une note de conjoncture et de suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire du Covid-19 qui fait le point sur les pertes financières que vont devoir supporter les administrations à cause de l’épidémie.
En ce qui concerne la sphère locale des communes jusqu’aux régions, la commission estime à environ 5 milliards d’euros les pertes qu’elles vont subir. Et l’agence de notation Fitch Rating en profite pour indiquer que la notation de certaines collectivités pourrait baisser ce qui les exposerait à des emprunts à des taux d’intérêts plus importants.
Ce sont surtout les régions et les départements qui vont être atteints, puis les intercommunalités et dans une moindre mesure les communes. Ces pertes dépendent beaucoup du système d’imposition direct ou indirect affecté à chaque collectivité. Pour les communes, elles seront compensées de la perte de la taxe d’habitation par la récupération de la taxe foncière des départements.
Le 15 avril, le ministre de l’Action et des Comptes publics et son secrétaire d’Etat ont donné leur analyse de l’impact de la crise sur les recettes de fiscalité locale. Ils estiment que pour l’année 2020, entre 7% et 10% du total des recettes des collectivités pourraient être dégradées, mais cela ne touchera pas le type de collectivités de la même façon, les communes étant les moins impactées.
Pour lire le communiqué de Fitch Ratings aller ici.
La vidéo de l’audition des ministres au Sénat est à suivre là.
