L’intersyndicale CGT-SUD-FSU du CHSCT du Ministère du travail tire le signal d’alarme depuis de longues semaines sur la mise en danger des agents du Ministère du travail. Le CHSCT vote le recours à un expert suite à la mise à disposition des agents de masques non conformes.
Le 6 mai, l’intersyndicale a fait le communiqué suivant :
« Nous voulons des masques efficaces et conformes !
Le 23 avril dernier, les organisations CGT, SUD et FSU-SNUTEFE alertaient le Ministère du travail sur le fait que les 60 000 masques non sanitaires commandés pour protéger notamment les agent.es de l’inspection du travail des contaminations dues au COVID 19 ne protégeaient pas les agent.es au regard de la notice qui indique « ce produit ne protège pas des contaminations virales ou infectieuses ».
Il aura fallu onze jours pour que le secrétaire adjoint des Ministères sociaux, reconnaisse le risque grave lié à l’utilisation de ces masques et demande « à suspendre l’utilisation de ces masques et à récupérer ceux d’entre eux déjà distribués ».
Cependant, le Ministère du travail continue à faire la promotion des masques « grands publics ». Pire le Premier Ministre n’hésite à pas à mentir en indiquant le 19 avril dernier que : « les masques grand public nous paraissent, après étude, après certification, après normalisation, être à même de garantir la sécurité sanitaire de ceux qui en disposent » alors qu’il s’agit d’une simple spécification de l’AFNOR, pas de test de certification et encore moins d’une étude scientifique sur leur efficacité. Laisser penser que les masques « grand public » protègent du coronavirus dans toutes les configurations est une politique criminelle.
Concernant les agent.es du Ministère du Travail, nos 3 syndicats ont démontré en séance
- le refus du DRH des Ministères sociaux-Président du CHSCT-M de consulter cette instance sur le choix des masques en violation des dispositions de l’article R.4323-97 du code du travail.
- l’inadéquation des masques fournis face aux risques rencontrés par les agent.es de l’inspection du travail en situation professionnelle de contrôle en entreprise avec risque Covid majeur (par exemple suite à un droit d’alerte de représentant.es du personnel ou de salarié.es), inadéquation confirmée par les inspecteurs.trices Santé Sécurité au Travail (ISST) de l’IGAS qui ont appuyé, par courrier du 30 avril dernier au DRH des Ministère sociaux, nos demandes constantes d’avoir des masques types FFP2 ou FFP3 pour ces contrôles.
Par conséquent, le CHSCT Ministériel a décidé de voter le recours à un expert pour risque grave (cidessous) afin d’obliger le ministère du travail à fournir à ses agent.es les plus exposé.es les moyens de se protéger (ce que nous exigeons légitimement des employeurs du privé, quand la DGT autorise les contrôles…).
La pénurie des FFP2 met en danger les agent.es de contrôle et fragilise, par la même occasion, les conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés que ces agent.es. ont pour mission de faire respecter. Hier encore lors d’une inspection à Evreux (27), la DIRECCTE distribuait des masques soit-disant chirurgicaux (sans référence à la norme NF EN 14683) fabriqués en 2009 et périmés depuis 2013 !!!
Rappelons donc que pour les expositions dans un cadre professionnel seuls les masques FFP2 sont protecteurs face au risque de contamination covid 19, comme l’indiquait le Ministère du Travail dans une circulaire DGT en 2009 ! »
Pour lire le communiqué complet cliquer ici.
Mots-clefs : prévention, santé, Sécurité, travail
