« Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », c’est le titre d’un nouveau guide pour accompagner les acteurs de la commande publique, édité le 29 juin 2020 par la Direction des achats de l’Etat (DAE) et l’Agence française anticorruption pour « prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics » tout au long du cycle de l’achat.
Ce document est composé de cinq parties, d’une boîte à outils et des annexes. La première partie est consacrée à la préparation de l’achat. La deuxième partie se concentre sur les fondements d’une démarche anticorruption et propose deux fiches, l’une sur l’importance de l’engagement des collectivités dans un programme anticorruption, l’autre sur l’intérêt de mettre en place une cartographie des risques. La troisième partie du guide est consacrée au volet préventif. L’accent est mis sur la formation des agents, l’évaluation des tiers et la mise en œuvre des obligations déontologiques. La quatrième partie traite de la détection des risques et la cinquième revient sur les étapes du déploiement d’un programme anticorruption.
« Le risque pénal n’est pas une fatalité dans le cycle de l’achat public. Il peut être anticipé, prévenu et maîtrisé grâce à une démarche anticorruption efficace. A cette fin, la Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.
Nourri par l’expérience de praticiens aux profils variés, ce guide s’adresse à tous les intervenants du cycle de l’achat public. Son ambition : contribuer à la professionnalisation des achats et ainsi renforcer la confiance dans la commande publique.
Dans une perspective résolument pratique, ce guide livre des clés pour adapter aux métiers des achats, les outils de prévention rendus obligatoires par la loi du 9 décembre 2016. A chaque étape du cycle de l’achat, les risques les plus fréquemment rencontrés sont identifiés et associés aux mesures anticorruption ainsi qu’aux bonnes pratiques permettant de les limiter.
Il met à disposition une boîte à outils pour élaborer une cartographie des risques et un code de conduite anticorruption ainsi que des fiches réflexes pour prévenir et faire face aux situations sensibles ».
Mots-clefs : corruption, état, marchés, public-privé
