Le député J-R. Cazeneuve (LREM) a remis le 29 juillet au Premier ministre un rapport intitulé « Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales et recommandations », en réponse à la lettre de mission du 4 mai 2020 signée par E. Philippe.
Le député estime à 7,25 milliards d’euros la perte sèche que les collectivités territoriales devraient essuyer en 2020, en raison de la crise sanitaire. Ce coût résulte à la fois des pertes nettes de recettes fiscales et tarifaires (5,1 milliards d’euros) et des dépenses engagées par les collectivités pour faire face à la crise (2,2 milliards d’euros nets). La facture atteint 2,8 milliards d’euros pour le secteur communal (communes et EPCI, syndicats), autant pour les départements, tandis que les régions pourraient enregistrer un trou de 1,5 milliard d’euros dans leurs budgets.
Mais le plan d’aide du gouvernement est très insuffisant, il ne propose que 4,5 milliards d’aides mais avec seulement 2,7 milliards de réellement remboursées. Les associations d’élus protestent contre cette aide très insuffisante.
Le député fait 32 recommandations dont les premières consistent à isoler dans les budgets et comptes administratifs les dépenses liées à cette crise sanitaire :
« RECOMMANDATION 1. Créer un observatoire de suivi de l’impact de la crise du COVID-19 sur les finances locales, chargé de réactualiser régulièrement le diagnostic proposé, sur la base d’un véritable partage de l’information financière et d’une méthode partagée de calcul et d’objectivation des coûts de la crise. Page 12
RECOMMANDATION 2. Créer un « compte covid-19 » dédié dans la nomenclature comptable et une annexe spécifique au compte administratif permettant de retracer et d’étaler dans le temps l’ensemble des dépenses liées à la crise sanitaire. Page 136
RECOMMANDATION 3. Donner au compte Covid-19 un périmètre le plus large possible : Page 136
● Dépenses contraintes
● Dépenses d’intervention : primes, subventions d’équilibre, soutien aux ménages, aux entreprises et au tissu associatif. »
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Mots-clefs : collectivités, FInances, santé
