Les budgets 2021 des collectivités locales vont être très difficiles car les effets de la crise sanitaire ont diminué leurs recettes et augmenté leurs dépenses dès 2020 et cela va se prolonger en 2021. Il serait important que les collectivités expliquent simplement au citoyen-nes les réalités financières et les différents scénarios possibles pour gérer au mieux cette nouvelle situation.
On voit bien que la réforme de la fiscalité locale est faite au doigt mouillé. Depuis des mois il était proposé de remplacer certains impôts locaux (la taxe d’habitation pour les EPCI et la taxe foncière pour les départements) par une fraction de TVA. S’apercevant que cela allait coûter plus cher au gouvernement, ce dernier fait voter un amendement par les députés godillots de LREM qui va faire économiser au gouvernement environ 1,4 milliard d’euros pour le budget 2022 de l’Etat mais va diminuer les versements de 1 milliard aux départements et 400 millions aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
C’est en remarquant qu’en 2021 il y devrait y avoir une forte augmentation de la TVA par rapport à 2020 que le gouvernement a fait passer en catimini l’amendement.
Ce mauvais coup ne fait que
donner du crédit aux associations d’élus qui craignaient que l’allocation d’une
ressource présentée comme dynamique (en l’occurrence, la TVA) en substitution
d’une recette territorialisée ne tienne pas sur le long terme.
Les EPCI vont subir une amputation de leur capacité d‘autofinancement dès 2021,
du fait notamment de la baisse à venir de la CVAE (contribution sur la valeur
ajoutée des entreprises), donc voir leur autofinancement de leurs
investissements diminuer fortement. D’autant plus qu’il va y avoir blocage des
taux sur certains impôts locaux dus par les entreprises (contribution foncière
et taxe foncière).
Il faut rappeler que les collectivités locales participent à plus de 60 % à l’investissement public national. Ne pas compenser leurs baisses de recettes dues à la crise sanitaire est une décision qui ralentira la reprise économique générale.
Les présidents de 7 associations d’élus (AMF, AdCF, APVF, France urbaine, Villes de France, Association nationale des pôles et pays territoriaux, Fédération nationale des Agences d’urbanisme) ont écrit au Premier ministre le 16 octobre un courrier demandant de la visibilité pour le plan de relance qui a été lancé sans concertation.
« S’agissant du plan « France relance », nous n’avons à ce jour aucune visibilité sur la façon dont seront ventilés les 100 milliards d’euros annoncés, dont 40 milliards doivent provenir de l’Union européenne, ni sur la manière dont sera organisé l’accès à ces fonds pour les collectivités locales. Il serait ainsi utile d’avoir une présentation claire de la ventilation des fonds, ceux auxquels seront éligibles les communes, intercommunalités ou leurs groupements et les modalités de leur mise en œuvre (en distinguant les appels à projets nationaux, régionaux et les contrats).
Par ailleurs, l’inquiétude est forte concernant l’Accord de partenariat actuellement en cours de préparation entre la France et la Commission européenne pour la période de programmation 2021 – 2027. En effet, le volet territorial de la politique de cohésion n’est que trop peu présent. Par exemple, si les stratégies alimentaires territoriales, les démarches territoriales d’économie circulaire ou le soutien à l’économie sociale et solidaire et la protection de la biodiversité ne sont pas explicitement intégrés et « territorialisés » dans le prochain Accord de partenariat, les collectivités infrarégionales ne pourront s’en saisir…
Enfin, un message fort pourrait être donné par la France concernant l’objectif de neutralité carbone : la Commission européenne souhaitait initialement que 25% du budget européen 2021-2027 soient dédiés au climat. La France s’est positionnée pour un objectif de 30% (et 10% à la biodiversité) et le Conseil européen a finalement retenu cette ambition pour l’action climatique. En vue d’assurer l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 et répondre à l’« urgence écologique et climatique » reconnue dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, il nous semble que la France pourrait se montrer aussi volontaire concernant l’enveloppe nationale de la future politique de cohésion européenne pour 2021-2027. »
Le 23 octobre le Premier ministre a transmis une circulaire aux préfets relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance.
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