Le jeudi 4 février, le conseil syndical du SMMAG a débattu du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2021, qui est une obligation, moins de deux mois avant le vote du budget annuel. Les propositions faites par le nouveau président S. Laval sont inquiétantes par manque de rigueur.
La transformation du SMTC en SMMAG, s’est accompagnée d’une part, de l’élargissement géographique de son territoire à la Communauté de Communes du Grésivaudan et à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et, d’autre part, du transfert de nouvelles compétences liées aux mobilités.
Le SMMAG fonctionne avec trois budgets qui doivent être individuellement équilibrés :
- Le budget principal relatif aux compétences obligatoires auquel l’ensemble des collectivités adhère,
- Le budget annexe relatif à la compétence Mobilités Partagées auquel l’ensemble des collectivités adhère,
- Le budget annexe relatif à la compétence Mobilités Urbaines auquel adhèrent Grenoble Alpes Métropole et Le Grésivaudan.
L’impact de la crise sanitaire est très lourd notamment sur la SEMITAG qui est concessionnaire du SMMAG pour l’exploitation du réseau TAG. Pour le SMMAG c’est moins inquiétant, la baisse du versement mobilité semble limitée pour 2021. Coté SEMITAG, le déficit 2020 atteint 11 M€ et il est prévu environ 16 M€ en 2021.
Dans le ROB, il n’est pas prévu de prise en compte d’une partie des déficits de la SEMITAG, ce qui est une vraie interrogation puisque cette dernière peut se trouver en situation d’être liquidée en ayant des capitaux propres négatifs, d’autant plus que le nouveau président du SMMAG a pris des décisions dont il n’avait pas la compétence en réduisant d’autorité l’offre de transport en novembre 2020 et il a récidivé le 28 janvier par une simple note d’information. C’est au conseil syndical de délibérer sur l’organisation du service public et le président n’a pas proposé d’avenant au contrat de concession avec la SEMITAG, contrat qui lie les deux parties.
Mais ce n’est pas tout, dans les statuts du SMMAG de décembre 2019 il est indiqué à propos des engagements financiers du département de l’Isère :
« Les contributions financières socles des membres dont le montant en année pleine sont fixées comme suit :
‐ la participation du Département au Syndicat est réglée dans le cadre du protocole d’accord sur l’évolution des participations au sein du SMTC signé le 23 novembre 2015 entre Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère et le SMTC. Elle se compose :
- d’une participation destinée au remboursement par le syndicat d’une partie de l’encours de dette, correspondant aux travaux réalisés pour le compte de tiers antérieurement au 31 décembre 2014. Cette part prise par le Département au titre du versement du passif du SMTC d’un montant de 157,5 M€ est globale et définitive. Elle s’éteindra au terme du versement de la 10ème annuité de 15 750 000 € en juin 2025
- d’une contribution forfaitaire de onze millions d’euros par an….
Au-delà des contributions fixées ci-dessus et des recettes propres du syndicat, le syndicat pourra faire appel à des contributions complémentaires de ses membres pour répondre à un besoin de financement en fonctionnement ou en investissement. »
Or, dans le ROB, au lieu d’exiger les 11 millions pour 2021 sur lequel s’est engagé le département, le président du SMMAG se contente de ne lui demander que 4,35 M€ pour ne pas lui déplaire… Il faudrait qu’enfin le département sache ce qu’il veut, rester ou partir du SMMAG.
Par contre, la Métro fait un effort en prévoyant dans son budget 2021 de verser 4 M€ de plus en fonctionnement au SMMAG !
Cette gestion très laxiste interroge. Il serait important que le préfet et le comptable public regardent de près la gestion financière du SMMAG et ses relations avec la SEMITAG.
On ne peut que regretter que la présidence du SMMAG n’ait toujours pas présenté son projet pour le mandat, cela éviterait de voir cette politique du chien crevé au fil de l’eau. Il est temps de prendre le taureau par les cornes et montrer au gouvernement le coût réel de la crise sanitaire sur ce grand organisme en ouvrant une dette COVID que tous les usagers pourront comprendre et exiger qu’elle fasse partie du plan de relance, sinon l’avenir des mobilités sera compromis gravement
Les élus UMA au Conseil syndical (Margot Belair, Florent Cholat, Alan Confesson, Pierre Bejjaji et Yann Mongaburu) ont rendu public les réductions d’offre préparées pour l’année 2021. Ces réductions négatives pour les usagers vont entrainer des licenciements à la SEMITAG.
« Ce jeudi 4 février, les élus du comité syndical du SMMAG ont débattu des orientations budgétaires du syndicat pour 2021. Le document présenté par le Président a notamment acté plusieurs faits qui auront un impact financier majeur :
• le risque d’une sortie sèche du Département avec des compensations liées au transport scolaire manifestement sous estimées ;
• des compensations de l’Etat liées au Covid uniquement sous formes d’avances remboursables bien en deçà des promesses faites pour compenser les recettes de billetterie ou de versement mobilité (chômage partiel).
En actant sans sourciller ces faits, alors que d’autres solutions existent, le Président du SMMAG appauvrit volontairement les ressources ; dans le même temps, il garde inchangée la contribution au fonctionnement de la SEMITAG et lui impose donc de trouver des économies pour compenser les recettes de billetterie. La déclinaison de ce choix a été présentée en commission du SMMAG la semaine dernière mais le Président n’a pas jugé bon de le mettre en débat alors que cela aurait un impact significatif pour les usagers et les salariés. Ce document, nous le rendons aujourd’hui public.
Les pistes envisagées pour résorber le déficit de la SEMITAG sont de plusieurs ordres avec un effet dès le 8 février 2021 :
• une baisse de l’offre de service : si réduire l’offre est tout à fait logique en période de couvre feux et/ou confinement, le document présenté en commission mobilités va bien au-delà avec des réductions pérennes sur l’ensemble de l’année 2021. Cette baisse prévue au-delà de la situation conjoncturelle serait supérieure à 10% ce qui est inédit depuis cinquante ans cassant le cercle vertueux d’une offre de qualité attirant des nouveaux usager·es. Cela est d’autant plus incompréhensible qu’une réduction du nombre de bus ou tram compliquera encore le respect de la distanciation sanitaire.
• des réformes structurelles au sein de la SEMITAG : il est ainsi écrit en gras « ces mesures ne pourront porter de réelles économies que si un volet social est engagé par la SEMITAG auprès de son personnel et en particulier le personnel de conduite » (négociations sociales et salariales, arrêt des recrutements en cours…)
L’absence de débat démocratique sur ces mesures inédites est une très mauvaise nouvelle, qui va totalement à l’encontre des promesses de construction collective de politique énoncées par le Président Laval lors de son élection. »
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