Les 13 et 20 juin 2021 devraient avoir lieu les élections régionales et départementales ce qui va poser de redoutables problèmes pour organiser les bureaux de vote.
Un décret du 4 février 2021, modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dans le bureau de vote qui accueillera les deux scrutins. Mais il faudra tout de même doubler le nombre d’assesseurs, ce qui sera difficile car les candidats ont de plus en plus de mal de trouver des volontaires pour être assesseurs et pourtant la tenue des bureaux de vote est un acte citoyen de première importance.
L’article 3 du décret précise : « Lorsque deux scrutins se tiennent concomitamment,
une même personne peut exercer les fonctions de président des deux bureaux de
vote prévus pour chacun de ces scrutins lorsque les opérations électorales se
déroulent dans la même salle et que celle-ci a été aménagée pour éviter tout
risque de confusion dans l’esprit des électeurs. »
Si les maires font ce choix, il y aura donc bien, naturellement, deux bureaux
de vote, mais un seul président et un seul secrétaire.
L’Association des Maires de France salue ce décret mais s’interroge sur le maintien d’une semaine entre les deux tours qui va poser de lourds problèmes de logistique pour transmettre les documents aux électeurs pour le deuxième tour :
« Rappelons que la
date de ces scrutins n’est toujours pas connue, puisque le gouvernement tient
sur sa position, lors du débat actuel au Parlement sur le projet de loi
reportant ces élections : le Parlement fixe le mois, le gouvernement fixe
le jour. Tant que le projet de loi n’est pas adopté, on ne connaîtra donc pas
la date des deux tours de scrutin : 6 et 13 juin, 13 et 20 juin ? Il
semble seulement y avoir un relatif consensus pour éviter le binôme 20 et 27
juin, cette dernière date, très tardive, se télescopant avec les premiers départs
en vacances.
En revanche aucun parlementaire, lors de la navette, n’a soulevé le problème de
l’écart entre le premier et le second tour, fixé par la loi à une semaine
(article L56 du Code électoral).
Cet écart, dans le contexte sanitaire particulier, va poser des problèmes
logistiques très sérieux au ministère de l’Intérieur. Les candidatures au
second tour doivent être déposées au plus tard le mardi suivant le premier tour
à 18 heures ; il faut ensuite imprimer le matériel électoral. Au final, il ne restera
qu’à peine 48 heures aux services de l’État pour acheminer le matériel des deux
scrutins vers les bureaux de vote, ce qui est extrêmement complexe, sans
compter l’expédition de ce matériel par La Poste (ou par Adrexo dans 7
régions*) au domicile des électeurs, qui relève de l’exploit dans des délais
aussi resserrés.
Le débat sur le projet de loi de report des élections aurait pu permettre de
modifier la loi sur ce point, mais cela n’a pas été le cas. Les deux tours
auront donc bien lieu à une semaine d’écart.
* Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie et Pays-de-la-Loire. »
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