Le Conseil d’administration d’ACTIS du 10 mars 2021 a approuvé le principe de créer une société anonyme de coordination (SAC) avec la SEM Grenoble Habitat afin de maintenir dans la métropole un outil performant pour gérer et développer les logements sociaux. Il faudra une politique publique dynamique à ce sujet car il manque beaucoup de logements sociaux dans l’agglomération et ils sont très mal répartis territorialement.
Un certain nombre d’opposants à ce rapprochement demandaient au contraire qu’ACTIS se lie avec l’Office public du département (Alpes Isère Habitat) pour soi-disant conserver un office 100% public. Mais vu le poids respectif d’ACTIS par rapport à Alpes Isère Habitat qui gère 27 000 logements sociaux, c’était enlever à la Métro une importante capacité d’action sur le logement social dans l’agglomération et à terme de céder au département gratuitement les 11 000 logements gérés par ACTIS. Il est dommage que de nombreuses fausses informations soient véhiculées sur ce dossier pourtant stratégique pour une politique métropolitaine du logement social. Politiquement, l’essentiel est que les élu-es métropolitains gardent la maitrise d’un outil performant et indispensable pour développer le logement social. Une SEM peut être politiquement mieux contrôlée qu’un OPH, tout dépend de la volonté politique des élu-es.
Voici la délibération votée par le conseil d’administration d’ACTIS :
« Le territoire de Grenoble Alpes Métropole affiche des ambitions élevées à travers son Programme Local de l’Habitat (PLH), ses Projets de Renouvellement Urbain, sa contribution aux différents axes de la Politique de la Ville. Pour mener à bien ses différentes politiques publiques, elle doit pouvoir s’appuyer sur un outil métropolitain aux compétences élargies et renforcées.
Ainsi l’objet de la délibération est d’acter le principe de la création d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) composée de deux bailleurs, l‘office public de l’habitat « Actis » et la société d’économie mixte « Grenoble Habitat », avec des profils distincts et des compétences différentes, mais très complémentaires.
Pour Grenoble Habitat : son modèle économique, sa capacité en matière de développement à intervenir sur toute la chaîne immobilière (accession libre et sociale, locatif, immobilier d’entreprise, …) sa capacité à réaliser des projets atypiques et des expérimentations ainsi qu’à intervenir à des échelles différentes et à nouer des partenariats avec des acteurs privés.
Pour ACTIS : sa capacité à intervenir auprès des locataires, aussi bien en termes de gestion de proximité qu’en termes d’accompagnement des ménages et de concertation avec les associations de locataires, ainsi que ses fortes compétences en matière de réhabilitation et d’intervention sur le parc ancien et la réalisation des projets innovants reconnus à l’échelle nationale et une forte préoccupation environnementale.
L’implication des salariés et de leurs représentants d’une part, celle des locataires et de leurs représentants d’autre part doivent marquer chacune des étapes du rapprochement et de la constitution du nouvel outil métropolitain à travers une concertation régulière et une communication claire.
Cette première étape de coopération que le conseil d’administration souhaite approfondie entre les deux structures sera le préalable à la création d’un nouvel outil métropolitain à l’horizon du 1er janvier 2023 dont la forme reste à déterminer, dans une démarche de co-construction impliquant l’ensemble des parties prenantes : les collectivités, les locataires et leurs représentants, les salariés et leurs instances représentatives, l’Etat, les financeurs, ….
La constitution de cette nouvelle entité fera l’objet de temps d’échanges pour élaborer le cahier des charges qui préfigurera le nouveau modèle du bailleur métropolitain.
Cette première délibération de principe sera suivie de délibérations de Grenoble Alpes Métropole comme collectivité de rattachement d’Actis et de la ville de Grenoble, comme actionnaire majoritaire de Grenoble Habitat, pour acter le rapprochement et la création d’une société anonyme de coordination d’ici à la fin de l’année 2021.
Le Conseil d’Administration sera à nouveau consulté courant 2021 pour se positionner sur les statuts de la société anonyme de coordination et la demande d’agrément à déposer auprès de l’Etat. ll sera associé à chacune des étapes et pourra s’appuyer sur des temps de travail particuliers à sa demande ou à celle du bureau.
Après en avoir délibéré, les administrateurs approuvent cette délibération de principe et autorisent leDirecteur Général à signer le ou les éventuels contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaires, notamment sur les aspects juridiques de constitution de la SAC, ainsi que les demandes de financement éventuelles »
