Le 24 juin 2021, le tribunal administratif a rendu son jugement sur le permis de construire du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, mais c’est seulement le 9 juillet que ce jugement a été notifié. Les requérants ont donc jusqu’au début septembre pour faire éventuellement appel.
Un premier point important : le jugement reconnait que les requérants (en tant que voisins) avaient intérêt à agir, contrairement à ce que soutenaient la commune de Saint Martin d’Hères et le promoteur du projet Apsys. Ce qui renforce le jugement judiciaire du 10 juin 2021 qui rejetait la demande d’Apsys demandant que soient condamnés à de très lourds amendes (des dizaines d millions d’euros) les requérants en essayant de les intimider et leur faire peur. Le promoteur ne devrait donc pas faire appel de ce jugement et indemniser les requérants pour cette demande abusive.
Deuxième point important : le jugement précise que le permis de construire initial du 3 mai 2018 était entaché d’irrégularité, mais que ceci a été régularisé par un permis modificatif ultérieur :
« Il est vrai que le permis de construire initial ne comporte pas l’annexe prévu par l’article L. 424-4 du code de l’urbanisme dite ERC (Eviter, Réduire, Compenser). En revanche, l’article 4 du permis de construire modificatif délivré le 1er juillet 2019 renvoie à une annexe qui précise les prescriptions que devra respecter le maître d’ouvrage, les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire et, si possible, compenser les effets négatifs notables, ainsi que les modalités du suivi des incidences du projet sur l’environnement ou la santé humaine. Il s’ensuit que le défaut de motivation affectant le permis de construire initial a été régularisé par la délivrance du permis modificatif du 1er juillet 2019… »
Conclusion, contrairement à toutes les pressions contre les requérants, ce jugement même négatif démontre qu’ils avaient raison de contester ce permis de construire. On peut même s’interroger sur le jugement qui les condamnent à verser 1500 € à la commune et au promoteur, ce qui est contraire à une nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat qui date d’avant le jugement du tribunal de Grenoble.
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