Les nombreuses illégalités votées par les parlementaires isérois macronistes

Publié le 28 août 2021

Comme ses collègues de l’Isère *, aussi godillots et affidés macronistes, l’incompétente députée réactionnaire Mme Chalas a voté 36 fois des dispositions législatives violant notre Constitution, dont notre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et 11 autres dispositions législatives qui sont soumises à des réserves de constitutionnalité**.

Mme Chalas a été rapporteure de la loi sur la Fonction Publique qui signe la victoire du contrat sur le statut, ce qui est une évolution négative profonde qui aura des conséquences néfastes à l’avenir, notamment dans les collectivités locales. Au Conseil municipal de Grenoble elle s’est permise des interventions scandaleuses notamment contre les Roumains.

Avant de devenir députée, Mme Chalas a fait ses classes au service d’un maire de droite extrême. Durant toute la législature actuelle, nous avons assisté à la démonstration que la chambre des Députés est une chambre d’enregistrement avec des député-es macronistes godillots.

Les illégalités des lois votées par ces incompétentes sont disponibles sur le site du Conseil constitutionnel, sachant que le Conseil constitutionnel est une chambre qui est loin d’être sévère, puisqu’elle est composée, entre autres, de personnes comme Laurent Fabius, ancien premier ministre, Alain Juppé, ancien premier ministre, Jacques Mézard, ancien ministre de l’agriculture, ancien sénateur, Michel Pinault, ancien dirigeant du groupe AXA-UAP, François Pillet, ancien sénateur, dont certains ont eu des difficultés de conformité de leurs actes avec la loi.

Et les incompétences sont aussi celles des gouvernements macronistes qu’elles et ils godillotent, illégalités sanctionnées par le Conseil d’Etat et les condamnations par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) suite aux recours des ONG, des associations ou des collectivités.

La liste est longue des illégalités : sur le climat, les pesticides, les fichiers numériques, les droits de l’homme en prison, les violences policières… dont nous avons fait état depuis 2017.


* Les autres députés godillots de l’Isère sont : Olivier Véran, qui a voté moins d’illégalités que Chalas… puisqu’il n’a plus été député, étant ministre, et a été remplacé par Camille Galliard-Minier ; Jean-Charles Colas-Roy ; Catherine Kamowski ; Cendra Motin ; Monique Limon ; Caroline Abadie ; Élodie Jacquier-Laforge ; Marjolaine Meynier-Millefert (vous n’êtes pas les seul-es à découvrir ces inconnu-es) ; et le sénateur godillot de l’Isère est : Didier Rambaud.

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