Lors du dernier conseil d’administration d’ACTIS, il a été indiqué que le rapprochement avec la SEM Grenoble Habitat n’était plus recherché et que d’autres voies pour trouver des partenaires étaient examinées, le conseil de la Métro, en tire les conséquences le 4 février 2022.
Le Conseil retirera la délibération du 21 mai 2021 qui indiquait la volonté de construire une société anonyme de coordination (SAC) entre ACTIS et Grenoble Habitat, pour assurer l’avenir à court terme d’ACTIS qui n’ayant pas les 12 000 logements imposés par la loi Elan se devait de rejoindre une SAC, sinon c’est le gouvernement qui lui imposerait de rejoindre une SAC existante.
La ville de Grenoble avait indiqué dans une délibération du 12 juillet 2021 son accord pour une SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat. Comme Grenoble n’a plus la compétence du logement social, la ville a précisé qu’elle donnait son accord à la condition que la Métro lui achète au moins les 2/3 de ses actions dans GH afin de devenir l’actionnaire de référence dans la SEM.
La Métro pouvait facilement se rembourser de cet achat si ACTIS fusionnait avec Grenoble Habitat dans une grande SEM puisque la valorisation d’ACTIS était d’environ 200 M€ et revenait à la Métro.
Mais la nouvelle position d’ACTIS met fin à cette possibilité. En conséquence ACTIS doit rechercher rapidement une solution.
Deux solutions sont étudiées, la plus évidente car existante, c’est qu’ACTIS rejoigne la Société de Coordination Entre Rhône Et Alpes (SCEREA) existante. Cette SAC regroupe l’OPH du département (AIH) et celui de Vienne (Advivo). Mais SCEREA sera t’elle d’accord avec les propositions posées par la métropole et ACTIS pour l’élargissement à trois de la SAC ?
Une deuxième plus problématique, car il n’est pas certain que cela réponde aux exigences de la loi Elan, c’est la création d’une SAC avec la petite SEM LPV de Vizille qui est liée à un groupement avec le bailleur Pluralis.
Le conseil de métropole du 4 février propose donc d’abroger la délibération du Conseil métropolitain du 21 mai 2021, portant sur le rapprochement d’ACTIS avec Grenoble Habitat et de confirmer les démarches en cours visant à intégrer ACTIS au sein de la Société de Coordination Entre Rhône Et Alpes existante (SCEREA) ou la constitution d’une nouvelle société de coordination avec la SAIEM Logement du Pays de Vizille (LPV), avec comme scénario préférentiel l’intégration dans SCEREA. La Métro vise la mise en conformité d’ACTIS avec la loi ELAN d’ici la fin du premier semestre 2022. Restera au conseil d’administration d’ACTIS de valider la solution trouvée. Ensuite il sera temps d’analyser les conséquences des indécisions successives de la métropole sur ce dossier pourtant stratégique pour la politique sociale du logement.
