La commune de Saint-Paul-de-Varces obtient l’annulation de contrats publics frauduleux

Publié le 8 juillet 2022
balance justice

En décembre 2013, l’ancien maire de Saint Paul-de-Varces, François Diaz, avec la participation de la directrice générale des services de la commune, signe des contrats pour la location et l’entretien de photocopieurs, sans que le conseil municipal n’en ait eu connaissance ni donné son approbation pour la signature de ces contrats. Le montant était très important (270 000 €). Le nouveau maire, David Richard, élu en 2014 et sa majorité ont dénoncé ces contrats.

L’enquête va faire apparaître des éléments très graves puisque ces contrats ont été conclus lors d’une entente secrète avec l’ancienne DGS qui présidait une association avantagée dans l’affaire.

Le tribunal administratif a annulé les contrats frauduleux, ce qui permet à la commune de récupérer environ 120 000 €.

Mots-clefs : ,

Le commentaires sont fermés.