Le président de la Métro explique qu’il a demandé à l’Agence Française Anticorruption (AFA) d’accompagner la Métropole dans une opération de transparence totale sur le statut et l’éthique des élus, les moyens qui leur sont alloués, et qu’il importera de la bâtir collectivement, de manière trans-partisane. Cela fait suite à l’enquête sur l’utilisation de la voiture de service du président qui s’est transformée en voiture de fonction, ce qui était irrégulier. Mais comme l’indique « Le Postillon », c’est l’AFA qui a informé en juin 2022 le Président de la Métro qu’elle allait faire un contrôle de la métropole.
Le président précise : « Ce travail, à conduire dans les meilleurs délais, devra notamment aboutir à l’élaboration d’une charte déontologique de bonnes pratiques ayant vocation à être soumise et signée par les élus : elle concernera, entre autres, la détection et les pratiques à suivre en cas de conflit(s) d’intérêt réel(s) ou présumé(s), les cadeaux et invitations reçus, les informations sur les règles en vigueur et les risques juridiques associés le cas échéant, etc. II a également pour ambition de renforcer le pilotage des structures de l’écosystème métropolitain, « des satellites », c’est à dire des sociétés dont la Métropole est actionnaire ainsi que des établissements publics, en s’inscrivant dans les initiatives métropolitaines d’ores et déjà en cours (établissement de feuilles de route, audit sur les rémunérations, etc.) qu’il importe de consolider afin de répondre à plusieurs enjeux, qu’ils soient stratégiques, financiers, de gouvernance, mais aussi de transparence, d’éthique et, in fine, de lutte contre la corruption s’agissant des salariés et des élus siégeant dans ces structures. »
Pourquoi pas, mais …
Le président a décidé (seul) de faire piloter tout ce travail par un élu métropolitain de la majorité, donc une personne qui a participé à toutes les décisions prises par l’assemblée délibérante, qui participe à des conseils d’administration de satellites, préside une commission officielle… Et qui n’a soulevé aucune question d’éthique ou de lutte contre la corruption. Ce choix d’un élu pour piloter une telle mission est tout à fait critiquable car il ne peut pas être considéré comme indépendant et neutre puisqu’il a participé de près ou de loin à toutes les décisions concernant les satellites ou à leur contrôle par l’assemblée délibérante.
Mettre en place une telle mission par l’exécutif seul ne semble pas répondre à la délégation qui lui a été confiée par l’assemblée délibérante. On peut donc s’interroger sur l’incompétence du président pour prendre une telle décision qui mobilise des moyens importants de la collectivité.
Autre problème soulevé par le contenu de la lettre de mission qui indique au missionnaire qu’il pourra s’appuyer sur un groupe de travail transpartisan, ouvert à l’ensemble des groupes politiques métropolitains. C’est-à-dire à des membres du groupe piloté par Alain Carignon qui est effectivement un grand connaisseur des processus de corruption !
Mots-clefs : justice, métropole, Politique droite-gauche
