Diverses actualités

Publié le 13 janvier 2023

La reconstitution de la couche d’ozone est en bonne voie et permettrait d’éviter 0,5 °C de réchauffement planétaire. Un communiqué du 9 janvier 2023 de l’organisation météorologique mondiale apporte enfin une nouvelle encourageante pour le climat. La couche d’ozone devrait se reconstituer dans les quatre décennies à venir et l’élimination progressive à l’échelle mondiale des substances chimiques nocives pour l’ozone contribue déjà à l’atténuation du changement climatique.


La forte dégradation de la situation financière des locataires du parc HLM. Une étude de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), chargée de contrôler et d’évaluer les organismes du logement social fait apparaître de façon très claire la dégradation brutale du niveau de vie liée à l’inflation des ménages du logement social : 70 % des locataires déclarent avoir du mal à boucler leurs fins de mois. Résultats détaillés de l’enquête annuelle 2022 Enquête menée en Juin-Juillet 2022. 


Indices de position sociale dans les lycées de France métropolitaine et DROM. Il s’agit d’un indicateur qui mesure aussi finement que possible l’origine sociale des élèves. Il tient compte de la profession des parents mais aussi de facteurs tels que les conditions matérielles du foyer ou les pratiques culturelles de la famille. À travers toutes ces données, l’IPS dresse le profil social des établissements et met en avant d’importantes fractures. Celles-ci s’établissent selon le statut public ou privé des établissements, le type de filière ainsi que les territoires où ils se situent.


Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Rapport d’une mission de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable dénonce les subventions dommageables à la biodiversité, qui concernent essentiellement les aides agricoles et les aides favorisant l’artificialisation des sols (logement, transports) : celles-ci sont au moins quatre fois plus élevées que les dépenses favorables à sa préservation et à sa restauration.


Fréquentation du vélo en France en augmentation en 2022. Les déplacements à vélo ont continué de progresser, surtout en ville. Avec une progression de 31 % par rapport à 2019 et de 8 % par rapport à 2021, la fréquentation vélo poursuit son essor mais ce rythme de croissance pourrait  n’être pas suffisant pour atteindre les objectifs nationaux de 12 % de part modale à horizon 2030.


Qualité de l’air intérieur des établissements publics : une série de textes réglementaires vient de sortir : Un décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance. Un décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public et des divers arrêtés au JO du 29 décembre 2022.


Jeux olympiques et paralympiques 2024 : Le 4 janvier 2023, la CNIL a rendu son avis sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, indiquant des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et de vie privée. Ce projet introduit en particulier la possibilité de mettre en œuvre, à titre expérimental, des caméras dites « augmentées ».  Cet avis a fait évoluer le projet de loi.


Les déterminants des disparités d’investissement communal sur le dernier mandat. C’est le titre d’une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) montrant que les subventions d’équipement, jouent un rôle d’accélérateur pour l’investissement public local. Un double lien existe entre les subventions et l’investissement local : « D’une part, l’ambition de certains projets entraîne l’obtention de subventions et, d’autre part, la perception d’une subvention peut être un élément déclencheur, et parfois même déterminant, d’une opération d’investissement ».


La feuille de route de la police environnementale est fixée concernant les ICPE pour 2023. Le détail des actions programmées pour 2023 dans le cadre du contrôle exercé auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées (ICPE) a été dévoilé dans une instruction ministérielle fin décembre.


Le réseau national des budgets participatifs est mis en place. A l’initiative de douze collectivités, initiatrices de cette dynamique d’échange avec l’organisation de rencontres nationales depuis 2016, les villes de Grenoble, Rennes, Montreuil, Paris, Clermont-Ferrand et Angers ont été rejointes par Bordeaux, Tours, Albi, Marseille, Ploemeur et Amiens. Les collectivités fondatrices du Réseau se donnent notamment pour objectifs de valoriser le budget participatif comme une avancée démocratique et d’œuvrer pour la reconnaissance institutionnelle de l’outil. Le Réseau s’emploiera à favoriser l’échange de pratiques entre acteurs et à constituer une base documentaire commune.


Après un pic dû à la crise sanitaire, la part de jeunes qui n’ont ni emploi, ni cursus d’étude, ni de formation baisse à nouveau. En 2021, en France, 12,8 % des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) soit un peu moins qu’en moyenne dans l’Union européenne (13,1 %). Après un pic en 2020 dû à la crise sanitaire, la part de NEET repart à la baisse et se retrouve, à l’été 2022, à 11,6 %, soit 0,7 point sous son niveau de fin 2019.La situation de NEET correspond le plus souvent à une situation subie, notamment chômeurs ne trouvant pas d’emploi ou  inactifs faisant  face à des contraintes personnelles, telles que la garde d’enfant ou un état de santé dégradé.

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