Moins de deux mois avant le vote du budget 2023, qui aura lieu le 6 mars, le conseil municipal doit débattre d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui donne une vision des choix budgétaires pour les prochaines années, ce sera fait lors du prochain conseil municipal du 23 janvier 2023.
Depuis mars 2014, la majorité municipale a fait de nombreuses actions qui ont menées à des économies significatives dans le fonctionnement de la mairie et des services publics : économies d’électricité par un plan de 8 ans de rénovation de l’éclairage public, un plan école très important pour construire de nouvelles écoles et réhabiliter des anciennes, diminution importante des voitures de service… et parallèlement tous les services aux usagers étaient restructurés avec des tarifs au plus près du service rendu et une politique sociale renforcée : GEG, CCIAG, eau, assainissement…
Tout ceci a permis de réformer le fonctionnement de la mairie et des services publics locaux sans augmenter les impôts locaux alors que le gouvernement diminuait violemment les dotations aux communes.
Malheureusement la crise sanitaire a imposé de nouvelles dépenses non compensées par le gouvernement ce qui a refragilisé les finances municipales et l’inflation est arrivée violemment, augmentant brutalement les dépenses mais les recettes ne suivent pas.
En 2022, l’épargne brute de la ville diminuait fortement en atteignant la limite de 7% des recettes de fonctionnement au-delà de laquelle la ville serait incapable de payer toutes ses dépenses obligatoires et pourrait se retrouver sous tutelle préfectorale.
Dès le mois de novembre 2022, la majorité municipale a démontré que la ville devait absorber le choc de l’inflation qui accélère : plus 12 M€ de dépenses supplémentaires. La ville doit poursuivre les investissements pour économiser les fluides et les énergies, s’adapter au changement climatique tout en développant des solidarités concrètes pour aider les plus en difficultés. Il s’avère donc nécessaire de trouver des recettes pour équilibrer les finances de la ville par une augmentation du taux de la taxe foncière. Des scénarios ont été étudiés fixant l’augmentation des taux de taxe foncière entre 15 et 25 % au moment où disparait complètement la taxe d’habitation.
Pour couvrir les nouvelles dépenses en fonctionnement et investissement une augmentation minimum de 20 % du taux de taxe foncière est nécessaire.
Le choix définitif qui sera soumis au vote du conseil municipal le 6 mars 2023 sera d’augmenter le taux de 25% : il s’agit d’un choix très politique de conforter les services publics locaux, mis à mal par les politiques gouvernementales successives et d’aider significativement les plus en difficultés, grâce à la mise en place d’un bouclier social conséquent et pertinent. Notamment pour aider les propriétaires occupants qui seraient en difficulté par cette augmentation forte de l’impôt local, comme les locataires en difficulté notamment en précarité énergétique. Et il faut se prémunir des mauvais coups du gouvernement dans les années à venir qui recherchera des économies à faire sur le dos des collectivités.
Lors du débat sur le rapport d’orientation budgétaire, la majorité municipale développera quatre priorités politiques pour un budget qui répond aux défis environnementaux et aux inégalités.
- Accélérer les investissements de transitions. Face à la crise climatique, l’effondrement de la biodiversité, l’épuisement des ressources… face à la multitude des risques, notre territoire doit se transformer et s’organiser afin de continuer à être en capacité de répondre aux besoins essentiels des citoyen-nes en conservant ses fonctions essentielles, sa cohésion, son identité. Ces transitions nécessitent des investissements massifs de la part des territoires, et tout particulièrement des milieux urbains dans lesquels habitent la majorité de la population mondiale. Ainsi, le plan pluriannuel d’investissement est ainsi revu à la hausse avec une progression de +20 % par rapport à la précédente programmation.
- Renforcer les mesures de justice sociale pour sécuriser le changement pour toutes et tous. Le changement climatique aggrave les inégalités sociales, notamment de santé. Ainsi, la Ville garantit toutes les sécurités par des politique de justice sociale et de redistribution, via son CCAS, notamment pour la petite enfance, les personnes âgées, et les plus précaires. La Ville amplifie les gratuités ciblées et la tarification solidaire des services municipaux ainsi que les aides sociales au CCAS.
- Renforcer le service public : malgré le plan de frugalité mis en œuvre localement, le filet de sécurité et l’amortisseur « électricité» mis en place par le gouvernement, la flambée des prix de l’énergie et des denrées alimentaires impacte fortement les dépenses de la collectivité. Dans ce contexte, la Ville a choisi non seulement de maintenir, mais aussi d’engager des moyens supplémentaires dans les services publics municipaux qui ont le plus fort effet de redistribution et de réduction des inégalités.
- Accompagner les propriétaires à bas revenus : si les propriétaires sont en moyenne entre 50 et 80% plus aisé-es que les locataires à Grenoble, ceci n’exclut pas des situations possibles de propriétaires très modestes. Ils et elles pourront être soutenu-e.s par les dispositifs d’aide du CCAS de Grenoble.
Pour 2023, cela se traduit par un besoin de recettes complémentaires à hauteur de 44 M€ dont : 9 M€ pour compenser les pertes de recettes et les augmentations obligatoires des dépenses (imposées par le gouvernement), 12 M€ pour financer l’inflation qui touche toutes les activités de la ville et notamment les achats d’énergie, 12 M€, pour renforcer les investissements sans recours à l’endettement (les emprunts sont de plus en plus chers avec l’augmentation des taux d’intérêts) et enfin permettre de mobiliser 11 M€ pour un bouclier social protecteur des grenoblois les plus en difficultés. Comme les dotations de l’Etat et de la Métro ne sont pas corrigées de l’inflation, la seule possibilité pour trouver ces recettes indispensables est l’augmentation de la taxe foncière.
Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts, transitions
