La loi impose au président de la métropole de prendre un arrêté mettant en place la nouvelle ZFE-mobilité pour les particuliers. Cet arrêté devrait être pris (pour application le 1er juillet 2023), après une concertation réglementaire qui prendra la suite de la pré-concertation qui s’est déroulée fin 2022 dont on devrait avoir le bilan prochainement.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été imaginées dans le but d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des habitants, en particulier les plus pauvres, des principales agglomérations où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat vignette Crit’Air) ont le droit d’y circuler.
La logique d’une ZFE n’est pas de remplacer tous les véhicules thermiques par des véhicules électriques mais d’organiser un changement de mobilité dans les agglomérations pour diminuer la pollution atmosphérique qui a de lourdes conséquences sur la santé des populations. D’où par exemple la revendication d’une mise en place graduelle de la gratuité dans les transports en commun, le développement espéré du RER métropolitain, et l’augmentation du service actuel du cadencement des TER pour les nombreux usagers qui les utilisent au quotidien. Malheureusement concernant la mise en place de la gratuité, par exemple le week-end pour les transports en commun, le SMMAG ne l’a pas encore décidé, quant au RER métropolitain il ne verra pas le jour tout de suite car il dépend des choix gouvernementaux actuels.
Localement il sera possible de décider des dérogations ; la métropole grenobloise réfléchit à une dérogation pour les « petits rouleurs » qui polluent évidemment moins que les autres rouleurs (mais comment les définir et les contrôler ?) et des nombreuses aides seront proposées comme l’indique le président dans ses vœux du 21 janvier 2023 : « des aides financières au changement de mobilité, sur conditions de ressources, qui garantiront la gratuité des transports en commun, des services de vélos, de covoiturage, qui permettront également de prendre en charge une partie des abonnements TER ou l’usage de voitures en autopartage. Enfin des aides à l’achat de véhicules faibles émissions et au rétrofit seront aussi mises en œuvre. »
Malgré tous les défauts de la loi, la ZFE-m est un moyen efficace pour faire baisser la pollution atmosphérique à condition que les moyens de contrôle soient effectifs ce qui est très loin d’être le cas. Le gouvernement laisse les collectivités se débrouiller ; ce qui compte pour lui est d’échapper aux sanctions de la justice qui l’a déjà condamné plusieurs fois pour immobilisme face aux atteintes à la santé des populations. Le préfet de l’Isère a évoqué une aide de l’Etat de 4 M€ pour 2023 pour l’agglomération mais sans en donner les détails.
« À l’échelle métropolitaine, l’un des enjeux majeurs de l’année sera la mise en place de la Zone à Faibles Emissions sur 13 communes, en juillet 2023. Une ZFE dans la perspective de laquelle, nous allons lancer un travail main dans la main avec les acteurs de la solidarité pour informer et accompagner les habitants, notamment les plus fragiles.
Un sujet vis-à-vis duquel les inquiétudes sont grandes, je le sais, et c’est bien logique. La concertation volontaire que la Métropole a souhaité mener à ce propos entre septembre et décembre le confirme. 2 000 personnes y ont participé. Son bilan sera rendu public prochainement. Dans l’attente, sachez d’ores et déjà que près des trois quarts des contributeurs se prononcent en faveur d’une ZFE non permanente et d’une réglementation qui concerne aussi les deux roues, par équité.
Quoi qu’il en soit, nous répondrons aux inquiétudes du mieux possible. Car je le dis haut et fort, la Zone à faible émission ne devra pas être et ne sera pas une Zone à forte exclusion. Le plafond environnemental ne peut amener les métropolitains et les habitants des territoires voisins au sous-sol social.
C’est pourquoi nous proposerons cette année différentes aides aux habitants, tout en sollicitant un soutien renforcé du Gouvernement, qui n’est pas suffisamment au rendez-vous aujourd’hui sur ce sujet, c’est peu de le dire. Tout en sollicitant aussi un appui de la Région et du Département, car nous n’y arriverons pas seul.
Des aides de la Métropole et du SMMAG verront le jour en 2023 pour l’achat de vélos, de vélos pliants, de vélos à assistance électrique et de vélos-cargo. Elles concerneront près des trois quarts des métropolitains au regard des critères de ressources, témoin, si besoin en était, de notre volonté de conforter le boom du vélo, partout sur le territoire.
Elles s’adresseront aussi à la classe moyenne, grande oubliée des aides nationales. Elles concerneront aussi les vélos d’occasion et je regrette profondément, là-aussi l’absence de soutien national. Nos aides dépasseront, et de loin, toutes celles aujourd’hui proposées dans les Métropoles de Lyon, Toulouse, Strasbourg ou encore Bordeaux.
Je me réjouis de ce nouveau dispositif, simple pour les usagers grâce à un guichet unique qui sera confié à la SPL M’TAG, confortant la société comme la société publique en charge des mobilités sur le territoire. Je me réjouis de ce nouveau dispositif que les CCAS des communes pourront demain venir abonder.
Il sera complété, en 2023, par d’autres aides aux habitants : des aides financières au changement de mobilité, sur conditions de ressources, qui garantiront la gratuité des transports en commun, des services de vélos, de covoiturage, qui permettront également de prendre en charge une partie des abonnements TER ou l’usage de voitures en autopartage. Enfin des aides à l’achat de véhicules faibles émissions et au rétrofit seront aussi mises en œuvre.
Vous le voyez, nos mesures d’accompagnement dans le cadre de la ZFE s’inscriront dans un large spectre. Et elles verront le jour en complément des mesures de gratuité des transports en commun d’ores et déjà mises en place depuis 2023 pour les plus jeunes, et, d’ici quelques mois, de l’extension de la tarification solidaire.
Il ne peut y avoir de transition écologique sans justice sociale. Ce n’est pas un slogan, c’est une réalité. J’ai toujours préféré faire partie des faiseux plutôt que des diseux. J’ai toujours préféré la réalité aux slogans et aux incantations. Et cette réalité nous oblige, tout particulièrement dans le cadre de la la ZFE, qui, je le rappelle, est une obligation légale pour la Métropole. Nous ferons le maximum pour que cette ZFE soit la plus équilibrée, la plus juste possible, y compris par des dérogations pour les petits rouleurs, c’est en tout cas ce que je souhaite, notamment pour éviter l’aberration écologique.
Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique, santé, voeu
