Diverses actualités

Publié le 10 mars 2023

Une étude de l’INSEE du 7 mars précise qu’en 2021, le revenu salarial moyen des femmes restait inférieur de 24 % à celui des hommes dans le secteur privé, l’écart tombant à 4% à temps de travail et à postes comparables en 2021. Cette différence reflète d’abord celle des volumes de travail annuel car les femmes sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l’année et davantage à temps partiel. A temps de travail identique, le salaire des femmes est en moyenne inférieur de 15 % à celui des hommes. Depuis 1995, les inégalités de temps de travail, tout comme celles de salaire, se sont nettement réduites, respectivement de 4 et 7 points. Les différences de salaires s’expliquent également par la répartition genrée des professions : les femmes n’occupent pas le même type d’emploi et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes et accèdent beaucoup moins aux postes les plus rémunérateurs. À poste comparable, c’est-à-dire à même profession exercée pour le même employeur, l’écart de salaire en équivalent temps plein se réduit. Les écarts de revenus salariaux entre femmes et hommes salariés sont encore plus marqués entre parents : les mères ont des temps de travail mais aussi des salaires en équivalent temps plein nettement inférieurs aux pères, et les écarts s’accentuent avec le nombre d’enfants.


38 organisations internationales contre la surveillance biométrique ! Ces organisations ont dénoncé dans une lettre ouverte le projet du gouvernement français de légaliser la vidéosurveillance algorithmique en France à l’occasion des jeux Olympiques de 2024 à Paris.Ces associations alertent l’Assemblée nationale sur le fait qu’il s’agirait de la première légalisation de la surveillance biométrique en Europe, qui confirmerait la position de la France comme fer de lance de la surveillance dans l’Union européenne. Les Jeux olympiques sont instrumentalisés pour rendre acceptable un objectif politique pensé et voulu de longue date. Cette lettre a été approuvée et cosignée par de nombreux et nombreuses élu.es de gauche et écologistes.


Égalité Fille-Garçon. Le Monde en tout genre. Agir pour l’égalité filles/garçons dès la crèche. La Ville de Grenoble et son CCAS, tout comme les professionnels des EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant) portent, depuis de nombreuses années, dans leurs pratiques quotidiennes, une attention particulière aux problématiques en lien avec l’Égalité filles garçons. Durant les années 2016 à fin 2019, un partenariat avec l’ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels), a permis à 15 EAJE de bénéficier de la malle pédagogique « Malle Chou-fleur ». Cette malle pédagogique sur le thème de l’égalité filles garçons a initié la sensibilisation des personnels d’EAJE et des professionnels, mais a aussi donné l’envie aux professionnels de construire leur propre outil pédagogique, plus adapté. Ce partenariat a aussi permis la formation d’une EJE (Éducatrice de Jeunes Enfants) sur cette thématique et la création des malles pédagogiques.


Complément aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle de 2022. Il manquait le compte de Mme Le Pen qui avait fait un recours contre la décision de la CNCCFP. Elle a retiré ce recours, son compte de campagne est donc publié par la CNCCFP au journal officiel : dépenses retenues 10,6 M€ et recettes 11,3M€.


La part des enfants de moins de 3 ans confiés à une crèche a doublé en 20 ans. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premiers résultats de la nouvelle édition de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants réalisée en fin d’année 2021. Cette étude apporte un éclairage sur le mode de garde ou d’accueil principal des enfants âgés de moins de 3 ans auquel ont recours les parents du lundi au vendredi en France métropolitaine. Elle détaille les solutions qu’ils mettent en place en fonction notamment de leur situation socioprofessionnelle, de l’âge des enfants et du type de territoire dans lequel ils résident. Elle présente également les souhaits des parents concernant la garde de leur enfant et analyse leur satisfaction. Enfin, elle fournit une mesure du recours aux différentes solutions de garde utilisées à titre secondaire ou plus occasionnel.


Une étude inédite sur les discriminations entre particuliers sur les plateformes en ligne. Le Défenseur des droits publie ce jour les résultats d’une étude menée auprès de deux plateformes collaboratives visant à mesurer l’exposition aux discriminations en raison du genre et de l’origine supposée des utilisateurs. Une méthode inédite pour mesurer les discriminations entre utilisateurs. L’étude, confiée à des chercheurs du Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques (LIEPP), met en lumière des discriminations entre particuliers utilisateurs de deux grandes plateformes françaises : BlaBlaCar et Leboncoin.


Rapport d’activité 2019-2022 du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). La profusion de normes et leur coût considérable reflètent inexorablement le manque d’approfondissement et de pragmatisme de ces dernières. Le modèle français préfère la quantité à la qualité. Le CNEN déplore une dégradation significative de la qualité des études et fiches d’impact. Il y a une dégradation de la concertation entre les ministères porteurs et les élus locaux. La production de normes (décrets, arrêtés…) touchant le secteur public local a connu une progression soutenue en 2021 et 2022. Les charges nettes supplémentaires que supporteront les collectivités territoriales sont évaluées à 2,5 milliards d’euros pour les seuls textes élaborés en 2022.


Evaluation de l’empreinte environnementale du numérique en France en 2020, 2030 et 2050. Le numérique, comme toutes les technologies, requière des ressources pour la fabrication des appareils et leurs usages, ainsi que des infrastructures de réseau et de stockage pour fonctionner. En août 2020, le gouvernement a confié à l’ADEME et l’Arcep une mission commune visant à mesurer l’empreinte environnementale du numérique en France et à identifier des leviers d’actions et des bonnes pratiques pour la réduire. Les deux organisations ont remis en janvier 2022 les deux premiers volets consacrés à la mesure de l’ensemble de cette empreinte en 2020, et en mars 2023 le troisième et dernier volet, qui propose une vision prospective à horizon 2030 et 2050. L’empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050.


Un décret précise le contenu du rapport sur les prélèvements SRU. Les communes qui ne remplissent pas les exigences de la loi SRU sur le nombre de logements sociaux peuvent être obligées de verser des sommes en contrepartie. Le décret précise le contenu du rapport sur l’utilisation des sommes issues des prélèvements SRU et reversées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre délégataires des aides à la pierre, aux établissements publics fonciers locaux, aux établissements publics fonciers de l’Etat et à l’office foncier de la Corse. Ce rapport porte sur l’utilisation des sommes ainsi que sur les perspectives d’utilisation. Il est transmis chaque année au représentant de l’Etat dans le département avant le 31 mars.


Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d’emballages. Il définit les modalités d’application de l’obligation, pour les producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) défini par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il prévoit également les dispositions concernant la gestion des déchets d’emballages ménagers qui sont produits par les professionnels de la restauration. 

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