Les opposants à la reprise de la Clinique mutualiste par le groupe AVEC ne lâchent rien. Les syndicats, les collectifs d’usagers et d’habitants, la Ville de Grenoble et la Métro ont déposé un nouveau référé pour que le GHM soit mis sous tutelle, car il est toujours dirigé de manière indirecte par M. Bensaid.
Le 7 avril, le conseil de la métropole autorise le président à se constituer partie civile dans la procédure pénale concernant le GHM (Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble) et à se joindre à la procédure initiée par l’Union départementale FO et l’Union départementale CGT en portant plainte à l’encontre de la société AVEC, de son conseil d’administration et de M. Bensaid pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.
« Le 29 janvier 2021, le Conseil métropolitain adoptait un vœu dans lequel il soutenait les collectifs d’usagers dans leurs démarches juridiques et saisissait le Ministre de la solidarité et de la santé pour soutenir la Métropole dans ses différentes actions engagées pour préserver le Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble.
Cela a conduit la Métropole à engager plusieurs procédures contentieuses sur le plan civil, en référé et au fond, aux côtés des collectifs d’usagers et des syndicats de l’UMG-GHM afin de faire constater l’irrégularité de l’offre de reprise proposée par le groupe AVEC et demander la désignation d’un administrateur provisoire. Ces demandes sont toujours pendantes devant le juge du référé et du fond. A cette occasion, l’intérêt à agir de la Métropole dans le maintien effectif d’une offre de santé pour tous à but non lucratif lui a été reconnu par la cour d’appel de Grenoble.
Par ailleurs, un communiqué de presse du 12 janvier 2023 du Procureur adjoint annonçait la mise en examen, à la suite de la plainte déposée par l’Union départementale Isère FO et de l’Union départementale Isère CGT, de la société AVEC, qui avait pris le contrôle du GHM, et de son propriétaire et PDG Bernard Bensaid pour « prise illégale d’intérêt par un chargé de mission de service public dont il assure l’administration ou la surveillance » et pour « détournement de fonds publics, en ayant fait percevoir par la société anonyme DOCTEGESTIO devenue AVEC la somme de 6,4 millions d’euros provenant de l’UMG- GHM, par l’intermédiaire de la mutuelle DOCTOCARE ».
Fort de l’intérêt à agir reconnu à la Métropole dans les précédentes procédures engagées à l’encontre du groupe AVEC, il est proposé qu’elle se joigne à la procédure initiée par les syndicats en portant plainte avec constitution de partie civile à raison des faits visés dans le communiqué de presse du Procureur adjoint ainsi que de tous autres faits connexes, contre la société AVEC, son PDG Bernard Bensaid et les membres de son conseil d’administration. »
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