Le 24 septembre 2023 auront lieu les élections sénatoriales dans la moitié des départements, notamment dans l’Isère où 5 sénateurs ou sénatrices seront désignés. Dans l’Isère, l’ADES souhaite qu’une large unité de la gauche et des écologistes présente une liste pour espérer faire élire au moins 2 sénateurs dans l’Isère dans un scrutin de liste à la proportionnelle.
Seuls les « grands électeurs » voteront à cette élection, en plus des délégués des conseils municipaux du département, il y a les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux dans le département et les conseillers départementaux.
La désignation des délégués communaux et leurs suppléants se fait le 9 juin 2023 dans des conseils municipaux consacrés uniquement à ces désignations. Les conseillers municipaux étrangers ne peuvent pas être délégués pour cette élection, ils sont remplacés par la personne qui se trouve après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars et juin 2020. Cet effectif est de : un délégué dans les conseils municipaux de sept et onze membres ; trois délégués dans les conseils de quinze membres ; cinq dans les conseils de dix-neuf membres ; sept dans les conseils de vingt-trois membres ; quinze dans les conseils de vingt-sept et vingt-neuf membres.
Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants : tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.
Dans les communes de plus de 30 000 habitants : les délégués supplémentaires doivent être désignés à raison d’un par tranche complète de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants. Par exemple à Grenoble ce sont 160 délégués supplémentaires qui sont désignés par un scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Seuls peuvent être désignés délégués et suppléants les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune.
Une instruction ministérielle précise tous ces détails.
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