Le projet de loi de finances 2025 est maintenant accessible sur le site de l’Assemblée nationale. Nous en ferons une analyse globale dans le prochain numéro. Dans ce numéro nous précisons les mesures imposées aux collectivités locales qui vont avoir des conséquences inquiétantes sur les investissements publics.
Le 8 octobre 2024, le gouvernement a présenté au Comité des finances locales (CFL), les éléments budgétaires prévus dans le projet de budget de l’Etat pour 2025 concernant les collectivités territoriales. Parmi les 40 milliards d’économies prévues, ce sont 5 milliards qui sont concernés. Entre autres projets 3 milliards seront prélevés sur les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40 M€.
Dans la métropole grenobloise cela concernerait directement : la Métro, les villes de Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles.
Le Haut conseil des finances publiques a rendu un avis critique sur le budget 2025 : « il estime que le scénario macroéconomique pour 2025 est dans l’ensemble fragile… et souligne la nécessité, confortée par les dérapages majeurs en 2023 et 2024 des finances publiques, de retenir des hypothèses prudentes, notamment en matière de prévision des recettes ou de ralentissement des dépenses des collectivités locales… les modalités des « mécanismes de résilience » et des autres mesures d’économie attendues pour les collectivités locales n’ayant pas été précisées, la prévision d’un fort ralentissement du volume des dépenses de fonctionnement des APUL (administrations publiques locales) lui paraît particulièrement fragile. »
La ponction sur les collectivités locales se fera par un prélèvement opéré sur les recettes (plus précisément sur les douzièmes de fiscalité), dans la limite de 2% des recettes de fonctionnement.
Le produit de cette ponction serait ensuite reversé aux collectivités, mais avec peut-être une péréquation entre collectivités riches ou pauvres…
Pour la Métro une telle ponction pourrait atteindre 8,5 M€ et pour la ville de Grenoble 6,5 M€.
Par ailleurs, les recettes de TVA affectées aux collectivités en compensation d’anciens impôts locaux seront gelées, ce qui touchera les EPCI, les Départements et les Régions et représentera une économie de 1,2 milliard d’euros pour l’Etat en 2025.
Dernière mesure prévue : une amputation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui représente une dépense de 7,1 milliards d’euros pour l’Etat en 2024. Ce remboursement partiel octroyé aux collectivités pour la TVA acquittée sur leurs investissements serait réduit de 800 millions d’euros en 2025, soit plus de 10 % de baisse de FCTVA en recettes d’investissement pour les collectivités. Sur le plan formel, cela consiste en une atteinte aux lois successives de décentralisation déléguant aux collectivités la responsabilité d’investir sur le territoire qu’elles servent, ce qu’elles font généralement très bien grâce à la connaissance qu’elles en ont. A Grenoble cette baisse pourrait atteindre plus de 0,3 M€ et à la Métro 1,4 M€
Le débat budgétaire va s’ouvrir sous peu à l’Assemblée nationale, il sera intéressant de voir si une majorité de députés vont voter de telles décisions qui auraient des conséquences très négatives sur l’investissement des collectivités, avec de fortes conséquences sur l’activité locale.
Le président du CFL, André Laignel a déclaré : « Nous n’acceptons aucune des mesures… Il est inutile qu’on veuille nous faire des discours sympathiques sur la confiance à retrouver (entre Etat et collectivités, NDLR), alors que les actes immédiats sont, à l’inverse, la parole bafouée… L’Etat lui-même va avoir une politique financière de récession pour son propre compte et, en plus, il demandera aux collectivités territoriales d’être des acteurs de la récession ».
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