Si les propositions du budget Barnier sont adoptées ce sera une attaque sans précédent sur les budgets des collectivités territoriales, c’est-à-dire une purge beaucoup plus lourde que celle de Valls, Hollande entre 2014 et 2017, qui avait obligé la ville de Grenoble à mettre en place un plan de sauvegarde des services publics. Il faut absolument éviter une telle catastrophe pour les collectivités.
Le projet de loi de finances a été passé à la moulinette de la commission des finances de l’Assemblée nationale, où un grand nombre d’amendements a été adopté démontrant qu’il n’y avait aucune majorité structurée qui se dégageait. C’est parti dans tous les sens. Et au final, le budget tel qu’amendé a été rejeté par la commission. Conclusion, c’est le budget initial qui est renvoyé en séance plénière à partir du 21 octobre jusqu’au 29 octobre.
On voit mal comment une majorité même relative va pouvoir faire voter un texte qui ait un sens.
L’impact des mesures avancées dans le projet Barnier sur la ville de Grenoble commence à être estimé pour l’année 2025, avec certaines qui pourraient être maintenues les années suivantes :
- ponction de 2 % des recettes réelles de fonctionnement : 6,6 M€.
- non compensation de l’inflation pour la DGF et diminution d’autres dotations : 0,6 M€ en 2025
- augmentation des cotisations retraites des agents municipaux à la CNRACL : 3,2 M€ en 2025 dont 0,6 M€ de perte de compensation 2024. Mais cette mesure est d’ordre règlementaire, elle passera par un décret quelque soit l’avenir de la loi.
- baisse de 2 points du FCTVA en recette d’investissement : 0,5 M€
- réduction du Fonds Vert de 60 % : perte potentielle de 1,7 M€
Au total plus de 10 M€ de baisse de recettes de fonctionnement ce qui entrainerait une diminution de l’épargne brute d’autant et entrainerait soit une baisse des investissements de 12 M€ soit une hausse de la dette.
Pour la Métro, la purge serait aussi très sévère, peut être de près de 20 M€…
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