La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget annuel, les collectivités locales présentent un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). En général la ville de Grenoble vote son budget primitif en décembre et propose en novembre le débat sur le ROB qui retient dans la mesure du possible, les décisions prises par le gouvernement et le parlement et qui impactent les finances locales.
Cette année il y a de très grandes incertitudes sur le budget de l’Etat et ses conséquences sur les budgets des collectivités. Il est actuellement impossible de savoir avant la fin décembre quelles seront les décisions décidées par le gouvernement qui aura certainement imposé l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, si il n’est pas censuré.
Le 4 novembre 2024, le Conseil municipal de Grenoble ne pourra pas retenir d’éventuelles décisions de l’Etat puisqu’elles ne seront connues que fin décembre, espérant qu’il y aura un sursaut des parlementaires. Lors du vote du budget en décembre le conseil municipal pourra faire évoluer certains détails du budget primitif et courant 2025, il corrigera le budget par une décision modificative, selon le principe habituel qui intervient plusieurs fois dans l’année.
Pour Grenoble l’ensemble des mesures proposées par le gouvernement Barnier pour le redressement des comptes publics, pourraient entraîner une réduction de ses ressources supérieure à 12 millions d’euros, avec des conséquences directes sur le quotidien des habitants, sur les services publics, et sur les projets d’investissements essentiels pour l’avenir de notre territoire.
Voir notre article ici.
Dans le ROB préparé par la majorité municipale, le bouclier social et climatique adopté en 2023 va se poursuive en 2025, pour renforcer les mesures de justice sociale, soutenir les services publics locaux et augmenter les investissements en faveur de l’adaptation au changement climatique et préparer la transition
Pour 2025, le bouclier est proposé à 13,4 M€ dont 10,8 millions d’euros en fonctionnement et 2,6 millions d’euros pour les investissements, en comparaison en 2023 c’était 9,2 M€ et en 2024 12,9 M€.
Les 13,4 M€ se répartissent ainsi :
►Pour les mobilités : 2,2 M€
- ● 1,7 M€ pour la gratuité ciblée des transports en commun dont l’objectif est de supprimer le reste à charge pour les bénéficiaires du tarif solidaire SMMAG.
- ● 0,5 M€ pour l’école municipale du vélo.
►Pour le logement : 3 M€
- ● 1,8 M€ pour le versement d’aides aux bailleurs, en hausse de 0,5 million d’euros par rapport à 2024
- ● 0,6 M€ pour le soutien aux propriétaires occupant-es en difficultés
- ● 0,3 M€ pour la création de places d’hébergement d’urgence
- ● 0,1 M€ pour le dispositif Territoire Zéro Exclusion Énergétique
- ● 0,1 M€ pour le développement des actions de lutte contre la précarité énergétique
►Pour l’alimentation : 2,1 M€
- ● 1,4 M€ consacré au budget social de l’alimentation pour soutenir l’initiative locale de « sécurité sociale de l’alimentation » (subvention de la caisse de cotisation et les associations alimentaires, études…)
- ● 0,7 M€ en compensation de la baisse des recettes suite à l’application d’une tarification solidaire dans les cantines scolaires.
►Pour les ressources humaines : 4,60 M€
En 2024, un ensemble de mesures a été mis en œuvre : déprécarisation des agent-es de la direction éducation jeunesse ; bouclier social interne (RIFSEEP) ; créations et transformations de postes ; renforcement des équipes jeunesse et de l’unité bases de plein air.
►Pour la santé : 0,6 M€
- ● 0,5 M€ pour la création d’un centre de santé
- ● 0,1 M€ pour l’augmentation de la subvention versée à l’AGECSA et l’aide aux associations de prévention en santé sexuelle.
Et quelques autres actions diverses. Pour tous détails cliquer ici.
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