Lors du conseil municipal de Grenoble du 4 novembre 2024 a été présenté le Rapport de la mission Information et évaluation de Grenoble Alpes Métropole qui dresse un bilan des investissements de la Métropole dans les communes sur la période 2017-2022. Cette mission avait été mise en place à la demande du groupe UMA (gauche et écologistes).
Nous avions fait une analyse sur les dépenses concernant les espaces publics en comparant les engagements métropolitains décidés au moment de la CLECT sur les dépenses de voiries avec les dépenses réalisées sur les espaces publics (qui englobent la voirie mais aussi d’autres dépenses).Elle indiquait de fortes inégalités de traitement entre les communes et surtout un non-respect des engagements de la Métro.
L’adjoint aux finances, Vincent Fristot a présenté une analyse très claire sur les inégalités entre communes concernant les investissements réalisés sur les espaces publics (dont la voirie) en comparant le niveau des investissements par habitant.
Les communes représentant les 10 % de la population bénéficiant des dépenses d’espaces publics par habitant les plus faibles reçoivent seulement 5% des dépenses réalisées. Les 10% des communes ayant reçu les dépenses par habitant les plus fortes reçoivent 24 % des dépenses totales. Grenoble se retrouve avec des investissements de 12% inférieurs à la moyenne, soit 65 € par habitant, la moyenne étant de 75 €, alors qu’il s’agit de la ville-centre.
De même les inégalités sur les reversements de la Métro aux communes (AC et DSC) sont très marquées depuis longtemps sans qu’il soit envisagé par la majorité actuelle de corriger les lourdes inégalités concernant la Dotation de solidarité communautaire (DSC).
La mission n’a pas traité la question suivante : les investissements de la Métro dans chaque commune doivent-ils être égalitaires en fonction du nombre d’habitants ? On serait tenté de répondre oui, mais ce n’est pas si simple : car pour l’essentiel de ses politiques, le conseil métropolitain a adopté des schémas directeurs (ou documents équivalents) qui ont précisé les priorités et les montants des investissements à respecter à minima pour que les services publics remplissent leurs missions. Il serait intéressant que ces priorités soient présentées par commune ainsi que le montant en euros par habitant pour que les écarts entre communes soient explicités et trouvent une cohérence.
La politique métropolitaine sur les espaces publics n’est pas conduite par un schéma directeur, mais par des décisions prises chaque année sans justification particulière, ce qui rend les inégalités observées encore moins supportables.
Le conseil municipal de Grenoble demande à la Métro de produire un état annuel des dépenses d’équipement qu’elle réalise dans les communes avec des focus sur mobilités, voiries, eau, assainissement, logement, déchets, équipements métropolitains ; elle demande aussi un rééquilibrage des investissements dans les communes qui tienne compte des charges de centralité.
Mots-clefs : Intercommunalité, investissements, métropole
