Depuis 2015, l’ADES par des actions de Raymond Avrillier, informe sur les actions très discrètes voire secrètes menées par E. Macron, alors ministre de l’économie d’Hollande et grand ami des sociétés autoroutières. Les avenants aux contrats entre le gouvernement et les sociétés autoroutières permettent à ces dernières des surprofits très importants. Il est démontré que les gouvernements successifs n’ont jamais voulu exercer un contrôle précis sur ces délégations de service public, c’est pourquoi le gouvernement cache soigneusement comment il a négocié les avenants aux contrats. Raymond Avrillier, après avoir obtenu une copie du contrat secret de 2015, vient d’obtenir une décision du tribunal administratif de Paris qui intime au gouvernement de communiquer les documents et études qui ont préparé ce contrat, alors que Bruno Le Maire, alors ministre de l’économie a affirmé qu’il n’y en avait pas ! Ce dernier est visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique.
Le Canard Enchaîné dans son numéro du 18 décembre 2024 en fait part, sous la plume de Yann Voldoire :
« Dix ans après la signature d’un sulfureux protocole d’accord entre Emmanuel Macron, Ségolène Royal et les sociétés d’Autoroute, la justice vient de taper du poing sur la table. Elle demande au gouvernement d’en finir avec les cachotteries.
Nouvel épisode du feuilleton des concessions autoroutières et de leurs profits incomparables : le 5 décembre, le tribunal administratif de Paris a – enfin – tapé du poing sur la table pour que le gouvernement en finisse avec les cachotteries. Après cinq ans de procédure, il a ordonné au ministère des Finances et à celui de la Transition écologique de communiquer, sous trois mois, les documents préparatoires au sulfureux protocole d’accord signé en 2015. On a failli attendre.
Il y a près de dix ans, Emmanuel Macron et Ségolène Royal, alors ministres du gouvernement de Manuel Valls, concluent un deal très favorable aux sociétés d’autoroutes : en échange de 3,2 milliards de travaux, Vinci, Eiffage et Sanef voient leurs concessions prolongées de trois ans. « Le Canard » a déjà évoqué les surprofits encaissés depuis par ces entreprises, grâce aux conditions ultra-favorables obtenues et dénoncées par plusieurs rapports officiels.
Pied au parquet
L’Autorité de régulation des transports s’étonnait, par exemple, du plantureux montant des dividendes distribués par les trois principales sociétés autoroutières à leurs actionnaires. Rien qu’en 2021, ces derniers ont pu se répartir la modique somme de 3,3 milliards d’euros (« Le Canard », 4/1/23). Ça fait beaucoup de tickets de péage !
Depuis 2015, Raymond Avrillier, militant écologiste et maire adjoint honoraire de Grenoble, cherche à comprendre comment l’Etat a ainsi pu laisser échapper des milliards au privé et permettre un tel essorage des automobilistes. Il lui faudra batailler quatre ans pour obtenir copie du protocole d’accord signé par Macron et Royal. Puis il réclame les documents préparatoires – ceux qui ont permis d’éclairer les choix des ministres avant qu’ils concluent leur pacte avec les géants du bitume.
Et, là, ça coince. En 2022, par écrit, Bercy prétend que ces documents… n’existent pas. Avrillier tique et dépose une plainte pour faux en écriture publique. Le parquet de Paris ouvre alors une enquête préliminaire visant Bruno Le Maire, à l’époque ministre de l’Economie (« Marianne », 28/2). Le tribunal administratif a finalement jugé inutile d’attendre la fin de cette enquête : dans sa décision du 5 décembre, il estime que l’« absence d’actes préparatoires à l’accord (…) ne peut pas être tenue pour vraisemblable ». Sans blague ! Les ministres démissionnaires de l’Economie et de la Transition écologique ont désormais moins de quatre-vingt-dix jours pour transmettre ces éléments à Avrillier. »
Mots-clefs : état, justice, public-privé
