L’exploitation des 21 parcs de stationnement en ouvrage et en enclos de Grenoble Alpes Métropole a été confiée à la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP) PARKGAM (actionnaires : Grenoble Alpes Métropole 51% / EFFIA 49%) dans le cadre d’une délégation de service public de type affermage.
Le contrat a pris effet le 1er avril 2019 pour une durée initiale de 5 ans, prolongée de 21 mois par avenant jusqu’au 31 décembre 2025.
Le conseil métropolitain du 31 mai 2024 a approuvé le principe d’une gestion déléguée des parkings en ouvrage et en enclos confiée, par un contrat de délégation de service public (DSP), à une SPL dédiée au stationnement.
Le contrat, qui prendra effet le 1er janvier 2026, aura pour objet :
- L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages du parc de stationnement mis à disposition par la métropole ;
- La réalisation de travaux d’entretien et de renouvellement courant sur le périmètre mis à disposition ;
- L’accueil et l’information des usagers du service ;
- La participation à l’évolution de l’usage des parcs de stationnement et l’accompagnement au développement des services de mobilité initié par l’Autorité concédante.
La Métro et le SMMAG se sont rapprochés pour définir ensemble un projet de coopération en matière de politiques de stationnement, à travers la constitution d’un opérateur public unique et d’expertise en matière de stationnement, outil qui sera en capacité dans un deuxième temps de proposer une solution de gestion du stationnement payant en voirie aux communes qui le souhaiteraient.
Ils ont arrêté ensemble les modalités de capitalisation de la SPL :
- Une première capitalisation de 600 k€ en 2025 afin de permettre à la SPL de disposer des ressources nécessaires pour se structurer et d’être pleinement opérationnelle au 1er janvier 2026. Répartition du capital : Métro 90 % des parts, représentant 5400 actions d’une valeur nominale de 100 euros, soit 540 000 euros ; SMMAG : 10 % des parts, représentant 600 actions d’une valeur nominale de 100 euros, soit 60 000 euros.
- Une seconde capitalisation sera nécessaire en 2026 afin de doter la SPL des moyens nécessaires pour pouvoir emprunter sur les marchés obligataires et ainsi racheter les parkings métropolitains, au terme du contrat de DSP actuel, à leur valeur nette comptable et réaliser les petits investissements confiés à la SPL.
Les principales dispositions statutaires proposées sont les suivantes :
Dénomination sociale de la SPL : « SPL du stationnement de la région grenobloise »
Objet social de la SPL :
- L’exploitation et la gestion des parkings en enclos et en ouvrage (GAM) ;
- L’exploitation et la gestion de parkings relais ;
- L’exploitation et la gestion du stationnement réglementé et/ou payant sur voirie ;
- L’exploitation, la gestion et le développement de tout type de services de stationnement ;
- La réalisation d’études et de missions de conseil en matière de stationnement ;
- La réalisation d’investissements rattachés au stationnement.
Le nombre de sièges d’administrateurs est fixé à sept. Les actionnaires répartissent les sièges proportionnellement au capital qu’ils détiennent. Cette répartition est la suivante : Métro six administrateurs, SMMAG un administrateur.
Les statuts rendent possible la désignation d’un ou plusieurs censeurs qui pourront participer au conseil d’administration sans droit de vote. Dans un premier temps, il est proposé qu’un censeur soit désigné par la Ville de Grenoble.
Les membres de la Métro au CA de la SPL seront : Cécile Cenatiempo, Emilie Chalas, Audrey Guyomard, Sylvain Laval, Alban Rosa et Jean-Paul Trovero. Alban Rosa sera candidat à la présidence du conseil d’administration et Gilles Namur sera censeur au sein du conseil d’administration.
A noter les votes contre cette création des élu-es macronistes et du groupe Carignon.
Mots-clefs : métropole, public-privé, SPL, stationnement
