Le 28 janvier 2025, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) rend une enquête sur la communication externe des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2018-2023. La communication interne qui ne vise pas les mêmes cibles, ne poursuit pas les mêmes objectifs et n’utilise pas ou peu les mêmes moyens, a été exclue du champ de l’enquête.
La CRC a contrôlé treize collectivités territoriales et EPCI de la région Aura : la ville de Grenoble, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de la Haute-Savoie, celui du Puy-de-Dôme, la ville de Bourg-en-Bresse et sa communauté d’agglomération, la ville de Chambéry et sa communauté d’agglomération, la ville de Clermont-Ferrand, la ville de Lyon, la ville de Saint-Etienne et sa métropole et la ville de Villeurbanne.
Pour Grenoble le rapport spécifique est rendu public le 4 février avec deux recommandations :
- Présenter pour information au conseil municipal la stratégie de communication.
- Définir au contrat d’objectifs et de moyens les indicateurs d’appréciation du service rendu par Télégrenoble et les modalités de contrôle.
La communication des collectivités publiques a été qualifiée de mission de service public de nature administrative par la jurisprudence.
La communication externe relève traditionnellement des prérogatives de l’exécutif, mais l’assemblée délibérante dispose d’une compétence générale pour régler les affaires de la collectivité. L’exécutif n’a pas cette compétence si l’assemblée délibérante n’a pas défini la stratégie de communication externe de la collectivité
La communication externe doit s’exercer hors de toute propagande ou falsification des faits et respecter la nécessaire transparence des informations dont elle dispose, elle ne doit pas se transformer en instrument de propagande politique ou de promotion des intérêts des exécutifs locaux. La collectivité ne doit communiquer que sur les sujets qui présentent un intérêt local et respecter le principe de neutralité.
Dans la grande majorité des collectivités étudiées, la stratégie est fixée par l’exécutif et non partagée avec l’assemblée délibérante (sauf à la ville de Lyon et à Villeurbanne) et très souvent c’est le cabinet qui pilote le service communication externe, ce qui est irrégulier et montre le caractère politique de la communication. Seules la Ville de Grenoble et la Région Aura ont un service de communication qui n’est pas piloté par le cabinet de l’exécutif.
Voici les recommandations le plus souvent formulées par la CRC :
- Présenter la stratégie de communication à l’assemblée délibérante pour son information.
- Mettre fin à l’irrégularité du rattachement du service de la communication au cabinet.
- Respecter les règles de la commande publique en matière d’achat de prestation de communication.
- Respecter les règles de la fonction publique territoriale concernant la gestion des personnels des services de la communication.
- Améliorer la transparence et la comptabilisation des dépenses de communication.
Mots-clefs : communication, comptes, grenoble, services publics
