Deux arrêtés du président de la Métro règlementent les interdictions de circulation : l’un concerne les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids-lourds (PL) ; l’autre, les voitures particulières (VP) et les deux-roues motorisés (2RM).
La Métro ouvre une consultation citoyenne sur une évolution importante de la ZFE concernant uniquement les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds, en repoussant de juillet 2025 à juillet 2028, l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules Crit’air 2.
Cette consultation se déroule depuis le 10 mars et prendra fin le mercredi 10 avril 2025 à 17h.
Voir sur le site de la métropole le dossier de consultation.
Nous avons appris que la métropole avait pris (dès juin 2024) cette décision, mais sans en donner la référence, alors qu’une telle décision est contraire aux engagements pris dans le plan de protection de l’atmosphère (PPA) qui fixe l’objectif de « poursuivre et amplifier la mise en œuvre de la ZFE VUL/PL » pour atteindre les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique.
L’obligation de baisse de la pollution atmosphérique est une nécessité de santé publique, car cette pollution nous tue ou nous rend malade. Les ZFE ont été décidées par la loi pour diminuer fortement les pollutions dans les lieux de forte densité urbaine . Des arguments forts vont devoir être élaborés pour proposer la suspension d’une ZFE.
La suspension de la ZFE est certes provisoire, mais un décalage de 3 ans n’est pas négligeable et surtout la proposition est faite au public au tout dernier moment (elle était pourtant prise dès juin 2024), alors que la difficulté de mise en application en est connue depuis très longtemps : le nombre de véhicules Crit’air 2 est très majoritaire. Le pourcentage de véhicule Crit’air 2 est de 76 % en 2025 et les projections les donnent encore de 62 % du parc en 2028. Il est à craindre que les mêmes problèmes se poseront en 2028 et ensuite.
Ne faudrait-il pas plutôt agir beaucoup plus sur la diminution des trafics en remplaçant le maximum de livraisons dans le périmètre de la ZFE par des moyens de transports non polluants ?
Il manque des informations importantes dans le dossier, notamment les avis des 27 communes concernées, préalablement rendus d’après le dossier, mais n’y apparaissant pas. . Ce serait très utile de les rendre public rapidement, ainsi que celui de la préfecture de l’Isère qui a la responsabilité de la mise en place du PPA, qui a dû être aussi sollicitée.
Dans le dossier figure en annexe l’estimation de l’impact du décalage de l’interdiction des VUL et PL classés Crit’Air 2 de 2025 à 2028 :
« ATMO Auvergne-Rhône-Alpes a modélisé l’impact du report de l’interdiction des VUL et PL classés Crit’Air 2 de 2025 à 2028.
Concernant les émissions de polluants :
- La mise en place de l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 2 en juillet 2025 aurait permis un gain marqué sur les émissions de polluants dès 2026 (notamment concernant les émissions de NOX, principalement associées au transport routier). Si l’on se place en situation de référence 2030, les impacts sont similaires entre les deux scénarios.
- Entre 2024 et 2028, le scénario « Crit’Air 2 interdits en 2028 » est légèrement plus favorable que la situation tendancielle, car ATMO modélise une anticipation de la règlementation : il est considéré que la perspective de ne plus pouvoir utiliser un véhicule diesel à partir de Juillet 2028 (conséquence de l’interdiction des Crit’Air 2) devrait inciter les acteurs, dans les années qui précèdent, à recourir à d’autres motorisations.
Concernant les concentrations en polluants :
- Si l’on se place en situation de référence 2030, les impacts sont similaires entre les deux scénarios :
- Une diminution marquée de l’exposition de la population au dioxyde d’azote
- Un impact positif mais plus modéré sur l’exposition de la population aux particules
- L’atout du scénario « Crit’Air 2 interdits en 2025 » était de permettre l’anticipation de ces gains, permettant de réduire l’exposition des populations, et les impacts sanitaires associés, avec plusieurs années d’avance
Gaz à effet de serre (GES)
Un gain marqué sur les émissions de gaz à effet de serre
En 2021, le transport routier est le second contributeur de gaz à effet de serre sur le territoire derrière l’industrie.
Il est responsable de 27% des émissions.
La poursuite de la mise en place de la ZFE VUL / PL, associée aux effets tendanciels, permettrait une baisse marquée de -35% des émissions de GES entre 2024 et 2030. Ces évolutions sont liées à la forte augmentation des motorisations GNV, associée à l’augmentation de la part de GNV « renouvelable », et électrique, en substitution des motorisations diesel.
La ZFE VUL et PL constitue donc un levier réglementaire permettant de piloter une transition énergétique du parc roulant favorable à la lutte contre le dérèglement climatique. »
Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique, santé
