Depuis un an à la préfecture de l’Isère, les rendez-vous pour demander ou renouveler son titre de séjour se font uniquement par internet. Le bilan est désastreux, selon le collectif « Bouge ta pref' » et la Cimade organisation d’aide aux réfugiés qui dénoncent une « fabrique de sans-papiers ».
Depuis des mois le collectif « Bouge ta pref » se mobilise pour que la préfecture arrête d’empêcher les sans-papiers de pouvoir accéder au service pour demander ou renouveler leur titre de séjour.
Le 24 mars 2025 à 11h aura lieu l’audience au tribunal administratif de Grenoble, concernant le référé suspension à propos du « défaut d’accès au service public » constaté par les associations. Le même jour à 10h est prévu un rassemblement place de Verdun pour soutenir cette action.
Cette pression sur la préfecture a eu pour conséquence que la préfète de l’Isère a publié un communiqué le 14 mars 2025, qui annonce une nouvelle organisation des rendez-vous, pour chercher à éviter une suspension imposée par le tribunal administratif.
« En 2024, les services de la préfecture ont opéré une refonte complète de leurs modalités de fonctionnement et d’accueil des usagers. Jusqu’à début 2024, 400 personnes se présentaient quotidiennement à la préfecture pour y déposer une demande de titres ; 140 seulement obtenaient d’être reçues ; et sur ces 140, seulement 70 voyaient leur dossier traité, les autres ne disposant pas d’un dossier complet.
Ce fonctionnement ne pouvait perdurer… la mise en place de deux mesures :
1) Dès le mercredi 12 mars, pour tous les titres ne relevant pas de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF), la préfecture a mis en place un nouveau module de prise de rendez-vous, qui prend appui sur le site « Démarches Simplifiées ».
Depuis ce site, accessible à l’adresse suivante ( https://www.isere.gouv.fr/Demarches/Accueil-des-etrangers/Sejour/Sejour-rend ez-vous-et-demarches), l’usager effectuera une demande en ligne, et un créneau de rendez-vous lui sera attribué dans les meilleurs délais. Cette approche vise à limiter les fraudes et à mieux orienter les usagers dans leur prise de rendez-vous.
2) A partir du lundi 17 mars, la préfecture expérimentera la remise physique de titres de séjour sans rendez-vous : les usagers ayant reçu le sms de confirmation de la disponibilité de leur titre sont désormais invités à se présenter devant l’accueil de la préfecture de l’Isère. L’accueil, dédié exclusivement à la remise de titres, sera ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 9h à 11h.
Catherine Séguin, préfète de l’Isère, a reçu jeudi 13 mars en préfecture les associations accompagnant les étrangers dans leurs démarches de titre de séjour. Cette réunion a permis de leur présenter ces évolutions et de recueillir leurs premières observations… »
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