On assiste maintenant presque chaque jour à des annonces de nombreux ministres qui indiquent qu’il sera indispensable que les dépenses des collectivités locales ralentissent en 2026. Certaines des propositions sont immédiatement retirées créant une cacophonie savamment orchestrée. Les chiffres d’économies de 5 à 8 milliards d’euros de dépenses en moins circulent ici et là. Tout est fait pour persuader les élu-es locaux qu’ils devront passer à la moulinette d’une austérité renforcée.
Alors que la loi de finances 2025 a prévu le prélèvement appelé DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) sur les ressources de nombreuses collectivités une note de la DGCL précise que la loi ne prévoit sa mise en œuvre qu’en 2025.
Mais si le prélèvement n’est pas reconduit en 2026, les collectivités pourraient ne pas percevoir les reversements prévus par la loi de finances pour 2025. La loi dispose en effet que « le produit de la contribution… est reversé, les trois années suivant sa mise en réserve, à hauteur d’un tiers par année et dans la limite du montant du produit de la contribution pour l’année en cours ». S’il n’y a pas de prélèvements en 2026, il n’y aura pas de reversements du Dilico prélevé en 2025 ! D’où une perte sèche de 5,9 M€ pour la Métro et 0,7 M€ pour Grenoble et des dizaines ou centaines de milliers d’euros pour une vingtaine de communes de l’agglomération.
Lors de la Conférence financière des territoires qui s’est tenue le 6 mai 2025, le gouvernement a lancé des ballons d’essai très mal accueillis par les associations d’élu-es locaux. L’AMF a rappelé que « la dette des collectivités, elle, est stable depuis 30 ans à 9 % du PIB », contrairement à celle de l’État et trouve que l’exécutif expose son analyse de la situation sans jamais remettre en question les décisions et les textes ayant conduit à accumuler 3 300 milliards d’euros de dette à l’échelle nationale.
Par exemple pour faire des économies, il faudrait diminuer les frais de personnels qui évolueraient trop vite. C’est vrai que cette évolution est rapide mais imposée par le gouvernement par la forte augmentation des versements pour la retraite des fonctionnaires. La solution miracle du gouvernement est de ne pas remplacer les départs à la retraite. Sauf que ce sont les personnels qui font fonctionner les services publics locaux qui sont souvent déjà à la rupture par manque de personnel.
Certaines mesures proposées par Michel Barnier, qui ont été supprimées par le gouvernement Bayrou pour la loi de finances 2025, reviennent sur la table. Par exemple diminuer le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en réduisant le taux de TVA que les collectivités peuvent récupérer.
Certains élu-es ont proposé que puissent être dégagées des marges de manœuvre du côté des recettes, ce qui diminuerait le déficit des collectivités. En fait il faudrait avoir le courage de repenser la fiscalité locale pour qu’elle soit plus juste et notamment sur la taxe foncière de prévoir un élargissement des exonérations ou des dégrèvements pour les propriétaires aux faibles revenus.
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