Actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles de Grenoble

Publié le 23 mai 2025

Le service municipal de santé scolaire élabore et met en œuvre des actions de prévention et d’éducation pour la santé. Ainsi, il accompagne les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Grenoble, publiques et privées sous contrat, de manière volontariste à travers une équipe pluridisciplinaire de médecins, infirmières, travailleurs-euses sociaux-ales, secrétaires médico-sociales et personnel-les spécialisé-es. La promotion de la santé de l’enfant dans sa globalité est l’objectif prioritaire du service de santé scolaire. Elle s’inscrit dans une orientation majeure du Plan Municipal de Santé.

Les missions de prévention médico-sociales des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles sont de la compétence du Département de l’Isère qui les a déléguées par convention à la Ville de Grenoble. Le projet qui est présenté fixe, pour l’année 2025, les dispositions principales concernant les obligations des deux parties. La Ville met en œuvre, par délégation du Département de l’Isère, des actions médico-sociales, collectives et individuelles, à l’égard des enfants de moins de six ans scolarisés dans les écoles publiques et privées sous contrat.

Ces actions comprennent :

  • Un bilan de dépistage pour chaque enfant scolarisé en petite section de maternelle en vue de surveiller sa croissance staturo-pondérale, de dépister précocement les déficits visuels et auditifs, les retards de langage, les troubles du comportement, les caries dentaires, et de relever les vaccinations. Un bilan médical complet est effectué lorsque des troubles graves sont repérés.
  • Soutien spécifique à la scolarisation pour certains enfants de petite et moyenne section de maternelle avec la participation des professionnels du service aux réunions de mise en place de PAI (Projets d’Accueil Individualisé) d’une part, aux équipes de suivi de scolarisation (ESS) pour la mise en place de Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) ou équipes éducatives d’autre part. Le Département de l’Isère :
  • Pour cette mission, précision annuelle le cas échéant, des actions prioritaires dans le cadre des objectifs généraux définis par le Département.
  • Mise à disposition du service de Santé scolaire de la Ville, tout document technique en lien avec les missions relevant de la présente convention.
  • Invitation destinée aux professionnel-les du service de Santé scolaire de la Ville contribuant aux missions relevant de la présente convention à toute réunion en lien avec ces missions.
  • Participation au financement de ces actions par le versement :
    • d’un forfait par enfant, de petite ou moyenne section de maternelle, ayant bénéficié d’un dépistage pendant l’année considérée.
    • d’un forfait par enfant ayant des besoins spécifiques (PAI, ESS, équipes éducatives).

Le montant du forfait est fixé à 53 euros/enfant pour l’année 2025. Le montant de la participation correspond à une prévision de réalisation de bilans de dépistage de 105 000 €. Cette nouvelle convention est conclue pour l’année 2025.

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