Le préfet devrait arrêter prochainement la composition du conseil métropolitain qui devrait être très proche de celle que l’ADES a simulé.
Le Président de la Métro est de nouveau intervenu à ce sujet, critiquant la ville de Grenoble mais oubliant qu’il n’y a pas eu de majorités qualifiées pour demander un accord local conformément à la loi. Grenoble de son côté a pris la décision de ne pas donner sonaccord sur ce sujet.
Un rapide rappel de la loi qui garantit une représentation démographique répondant aux critères que le Conseil constitutionnel a validé : « Dans les métropoles et les communautés urbaines… la composition de l’organe délibérant est établie… selon les principes suivants :
1° L’attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale… garantit une représentation essentiellement démographique ;
2° L’attribution d’un siège à chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l’ensemble des communes. »
Soit à la Métro, 80 postes répartis entre 19 communes les plus peuplées à la proportionnelle et 30 postes pour les communes les moins peuplées.
La loi prévoit une dérogation acceptée du bout de lèvres par le Conseil Constitutionnel. Il peut y avoir un accord local s’il y a une majorité suffisante parmi les communes et si la commune centre donne son accord. Or il n’y a pas eu de recherche de majorité suffisante parmi les communes pour envisager un accord local et Grenoble a pris une délibération indiquant qu’elle ne donnera pas son accord pour une éventuelle proposition d’accord local.
Il est important de noter que ce sont les communes qui débattent d’un éventuel accord local, la métropole n’a pas la compétence pour le faire. Il est donc très curieux que le Président de la Métro remonte au créneau le 4 septembre 2025 en évoquant un putsch de la Ville centre sur la Métro et en se trompant sur le poids futur de Grenoble dans le conseil métropolitain qu’il estime dépasser le tiers alors qu’il n’atteindra que 30 % des 110 sièges soit 34 sièges, et donc en diminution de 2 sièges par rapport à 2020.
Le groupe majoritaire à Grenoble réagit en rappelant que « l’accord local était une dérogation à la loi. Dérogation que la Ville de Grenoble avait accepté de tester en 2020 pour le mandat 2020-2026. Elle a décidé de revenir désormais strictement à l’application de la loi pour le mandat 2026-2032. Comparer cette stricte application de la loi à un « coup de canif » porté à la démocratie est hors de propos et irrespectueux. »
La rédaction de Télé-Grenoble a refait les calculs de représentativité des communes dans le conseil communautaire et montre que Grenoble se situe plutôt dans les communes peu favorisées par rapport à son nombre d’habitants, contrairement à ce qu’avançait le président Ferrari.
Le débat est clos sur ce sujet, par contre il n’y aura pas de vote sur un programme métropolitain mais 49 votes dans les 49 communes de la Métro, contrairement à Lyon où l’élection se fait sur des listes métropolitaines.
Il est souhaitable que des listes municipales de gauche et écologiques échangent au moins sur les grands axes d’un projet métropolitain pour le mandat 2026 – 2032.
