Le 15 septembre 2025, la Cour des comptes rend un rapport sur la contribution des usagers aux transports en commun. Les magistrats de la Cour ont un parti pris très net sur le fait que ce doit être aux usagers de participer fortement à leur financement. Pourtant quand on compare les coûts supportés par les collectivités et l’Etat pour assurer aux voitures particulières et aux camions leurs déplacements sur les voiries, on est proche de la gratuité totale pour ce mode de transport non collectif et qui a des impacts écologiques forts. Pourquoi n’y aurait-il pas une socialisation forte du coût des transports collectifs (pouvant aller jusqu’à la gratuité) qui ont un impact écologique bien meilleur, alors qu’il y en a une pour les transports individuels ?
La vision purement comptable de la Cour des comptes l’empêche d’analyser plus finement le financement des transports collectifs, notamment elle pourrait insister sur la nécessité de laisser aux autorités organisatrices des TC de pouvoir fixer le taux du versement mobilité comme le fait la RATP, au lieu de le bloquer à 2% pour les réseaux hors Ile de France.
« L’organisation des transports collectifs urbains (TCU) est sous la responsabilité des collectivités locales qui en fixent le prix. Comme les recettes tarifaires ne suffisent pas à couvrir tous les coûts – celles-ci ne représentent que 41 % des dépenses de fonctionnement, hors investissement -elles en complètent le financement par d’autres moyens. Pour ce faire, les communes – regroupées au sein d’intercommunalités, comme les métropoles, les communautés d’agglomération ou les communautés urbaines – peuvent percevoir une taxe sur la masse salariale des employeurs locaux, appelée versement mobilité et/ou utiliser leur budget général, financé par les contribuables locaux. Depuis plusieurs années, les collectivités locales ont privilégié une politique de modération tarifaire, ce qui a entraîné une déconnection progressive des tarifs de l’usage réel des services de transport et donc des coûts induits, et favorisé le financement des TCU par l’impôt. Cette baisse de la contribution des usagers au financement des TCU compromet la réalisation des investissements à venir, pourtant nécessaires pour répondre aux besoins de mobilité et atteindre les objectifs environnementaux. Le rapport de la Cour des comptes, qui répond à une demande formulée sur sa plateforme citoyenne, aborde ainsi les enjeux du développement des TCU et les modalités de leur financement. L’enquête, qui porte sur les principales autorités organisatrices des mobilités (AOM), décrit l’évolution des contributions au financement des TCU, notamment celle des usagers, et examine l’impact opérationnel et financier des politiques de modération tarifaire ou de gratuité. A cet effet, elle synthétise de nombreux travaux des juridictions financières et deux sondages réalisés auprès des usagers des réseaux de transport urbain de Montpellier et de Lyon. »
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