La Défenseure des droits, rend publique le 4 décembre 2025 un rapport intitulé « Les discriminations fondées sur la religion – Constats et analyses du Défenseur des droits ». Ce rapport poursuit une ambition : « rappeler le droit, tout le droit, rien que le droit, avec la volonté de porter un regard objectif et apaisé. »
C’est le moment de se rappeler que le 9 décembre 1905, il y a 120 ans, était adoptée la loi fondamentale concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, qui est notre boussole sur la laïcité… L’article premier, déclare : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.» Et le début de l’article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
L’objectif du rapport de la Défenseure des droits, est de rappeler l’état du droit. Dans une perspective pédagogique, il fournit des repères précis permettant d’identifier ce qui est permis ou interdit en application du droit de la non-discrimination.
Nourri par de nombreux exemples de saisines complété par des témoignages recueillis sur la plateforme antidiscriminations.fr et par les données de l’Enquête sur l’Accès aux droits (EAD), il répertorie les principales situations dans lesquelles les discriminations fondées sur la religion peuvent se produire et constituer autant d’obstacles dans la vie quotidienne.
Les résultats de différentes données statistiques montrent que les discriminations fondées sur la religion augmentent, mais que les victimes renoncent trop souvent à faire valoir leurs droits :
Dans son enquête « Accès aux droits » réalisée en 2024, le Défenseur des droits pointe l’augmentation des discriminations fondées sur la religion : celles constatées par des témoins passent de 21 % en 2016 à 31 % en 2024, et celles rapportées par les personnes s’estimant victimes de 5 % à 7 % sur la même période.
Toutefois, en raison notamment de la crainte de représailles et d’un sentiment de la perception d’une inefficacité des démarches, seules 23 % des personnes déclarant avoir été discriminées sur ce motif indiquent avoir entrepris des démarches officielles pour faire reconnaître leur situation (contre 37 % pour d’autres motifs).
Des discriminations qui se déploient dans toutes les étapes de la vie :
Les réclamations adressées au Défenseur des droits mettent en évidence que les discriminations fondées sur la religion résultent à la fois de préjugés et d’attitudes hostiles, comme toute discrimination, mais aussi d’une méconnaissance du droit ou d’une interprétation erronée des principes de laïcité et de neutralité.
Après avoir apporté quelques précisions terminologiques et juridiques sur ces principes et rappelé le caractère fondamental de la liberté religieuse, le rapport étudie concrètement un ensemble de situations pour lesquelles le Défenseur des droits a été saisi…
