Notes de frais de Laurent Wauquiez : victoire d’Anticor devant le tribunal administratif. Le 10 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision dans l’affaire relative à la communication des notes de frais de Laurent Wauquiez. La juridiction a enjoint à la région Auvergne Rhône-Alpes de transmettre à l’association Anticor les documents demandés. Cette décision constitue une victoire pour Anticor, pour la transparence de l’action publique et pour le droit des citoyens à accéder aux documents administratifs. La demande portait notamment sur les frais de séjour, de déplacement et de restauration (incluant le nom des personnes invitées), les frais de représentation, de mission et d’exécution de mandats spéciaux, ainsi que sur l’ensemble des reçus, justificatifs et factures associées à ces dépenses.
Décret no 2026-149 du 3 mars 2026. Il vise à répartir l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2026 et se monte à 64,3 M€. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions. La première fraction (30,1 M€) est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction du nombre de suffrages qu’ils ont obtenus lors du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, sous réserve qu’ils aient respecté leurs obligations comptables au titre de l’année 2024. C’est le RN qui en reçoit le plus (10 M€). La seconde fraction (34,2 M€), spécifiquement destinée au financement des partis et groupements politiques représentés au Parlement, est répartie en fonction du nombre de parlementaires ayant déclaré se rattacher à chacun d’entre eux au cours du mois de novembre 2025 (Ce sont les Républicain qui en touchent le plus 6,3 M€).
Corps électoral 2026 48,7 millions d’électeurs inscrits pour les élections municipales 2026. Selon l’INSEE, début février 2026, 50,4 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises. Parmi elles, 1,7 million résident hors de France et sont inscrites dans un consulat, 374 000 sont des citoyens européens résidant en France. Parmi ces 50,4 millions d’électeurs, 48,7 millions sont admis à voter aux élections municipales des 15 et 22 mars. En France métropolitaine et dans les DROM, 95 % des Français en âge de voter sont inscrits, une proportion stable depuis 2022. Le nombre d’inscrits sur les listes augmente de 847 000 personnes depuis l’élection européenne de 2024. Cette hausse est principalement liée aux évolutions démographiques : les inscriptions automatiques de jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans ont été plus nombreuses que les décès. Depuis mai 2024, 4,1 millions de Français ont fait une démarche volontaire d’inscription ou de réinscription sur une liste électorale, le plus souvent à la suite d’un déménagement. Dans trois cas sur cinq, ils se sont inscrits en ligne. Comme il y a deux ans, les Portugais sont les Européens les plus nombreux inscrits pour voter en France.
Élections municipales et intercommunales : le contrôle des mobilités en cas de départ vers le secteur privé. La HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) rappelle la loi et les règlements.À l’issue des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, un certain nombre de responsables et agents publics qui souhaiteraient faire le choix d’une reconversion professionnelle dans le secteur privé, doivent recueillir obligatoirement l’avis préalable de la Haute Autorité. Il s’agit d’exécutifs locaux, des membres de leurs cabinets ou des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services des collectivités de plus de 40 000 habitants…
Défendre l’école publique comme bien commun. Municipales 2026 : le plaidoyer de la Ligue de l’enseignement qui invite les futur-es élu-es à faire de l’éducation un levier central de la démocratie locale. Le réseau d’éducation populaire avance trois priorités : investir dans les temps éducatifs de l’enfant, encourager l’engagement des jeunes et défendre l’école publique laïque face aux inégalités territoriales et au risque de séparatisme scolaire. Face à la convergence d’une triple crise démocratique, sociale et écologique, les communes et intercommunalités restent l’échelon décisif de l’action publique et d’une démocratie de la proximité et du quotidien. Alors que les logiques de rejet, de repli identitaire et de stigmatisation gagnent du terrain, il est plus que jamais essentiel de préserver l’éducation, la solidarité et l’égalité des droits. Cela ne peut se concevoir sans un soutien résolu à la vie associative, à l’éducation populaire et à l’engagement citoyen. Fidèle à son engagement pour la citoyenneté démocratique, la Ligue de l’enseignement soumet au débat public local une liste de propositions pour « faire société, faire démocratie » sur tous nos territoires.
Agriculture et alimentation : une faim de démocratie locale. Le 5ème rapport de Terre de Liens sur l’état des terres agricoles propose de comprendre pourquoi notre système alimentaire dysfonctionne, ce que cela implique pour nos vies quotidiennes, et surtout comment agir, ici et maintenant, pour une agriculture de proximité, nourricière et démocratique. Avec Terre de Liens, faisons de l’alimentation un véritable projet de territoire ! Que voulons-nous dans nos assiettes ? Des produits sains, accessibles, issus de fermes vivantes, qui respectent la terre, l’eau et celles et ceux qui la travaillent. À quelques semaines des élections municipales, une question centrale se pose : qui décide de ce que nous mangeons ? Et surtout : qui devrait en décider ? Notre agriculture nous échappe, les municipales peuvent tout changer.
Qualité des eaux superficielles et souterraines en France. État des connaissances en 2025, par le service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports (Sdes). Les eaux superficielles et souterraines subissent des pressions environnementales constantes, compromettant leur qualité et leurs usages. Ces ressources, essentielles à l’alimentation en eau potable, à la préservation des écosystèmes aquatiques et au développement des activités économiques, sont exposées à des pressions diverses : les rejets industriels, les résidus de pesticides et d’engrais agricoles, ainsi que les déchets domestiques mal traités. La pollution des nappes phréatiques, souvent diffuse et persistante, pose un défi particulier en raison de sa détection et de son traitement complexes. Les données récentes révèlent une amélioration progressive, mais insuffisante, de l’état des masses d’eau. En 2022, l’état écologique était bon ou très bon pour 44 % des masses d’eau de surface (contre 41 % en 2010) et l’état chimique était bon pour 68 % des masses d’eau superficielles et souterraines (contre respectivement 51 % et 59 % en 2010).
AUTONOMIE – Quand les départements élèvent la complexité au rang d’art territorial. Un communiqué de la Fédésap (Fédération des services à la personne et des proximités) déclare que jamais l’aide à domicile n’a été aussi complexe à exercer et appelle à une clarification nationale des règles applicables ainsi qu’au renforcement du rôle de l’État et de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pour garantir l’équité territoriale. Elle alerte sur les disparités considérables de pratiques d’un département à l’autre, auxquelles font face les services autonomie à domicile (SAD). La Fédésap appelle : à une clarification nationale des règles applicables, notamment en matière de télégestion et de facturation ; à une application homogène et loyale des dispositions nationales par les départements ; et à un rôle renforcé de l’État et de la CNSA comme garants de l’équité territoriale. L’Isère n’est pas un modèle à suivre.
Mots-clefs : élections, justice administrative, Politique droite-gauche
