Diverses actualités

Publié le 8 mai 2026
Crieur public

La lettre de l’Observatoire d’Un Toit Pour Tous. Cette lettre vise à faire partager études et travaux de l’observatoire et de ses partenaires, sur la vaste question du mal-logement ; cela va des personnes à la rue, aux laissés pour compte de l’hébergement, à celles et ceux qui vivent dans un habitat indigne ou bien encore aux familles qui n’arrivent pas à accéder au logement HLM auquel elles auraient droit.Il s’agit d’articles brefs et accessibles, donnant un éclairage particulier sur une question de fond. Ils devraient rencontrer l’intérêt des élu.es et des autres décideurs, comme ceux de l’état et contribuer, par leur diffusion, à faire avancer la lutte contre le mal-logement auprès.Lettre n°9 : Hébergement : comment communes et intercommunalités peuvent-elles agir ?Lettre n°8 : Dalo, Daho : faire du droit au logement une réalité.Lettre n°7 : L’encadrement des loyers : intérêts, limites, améliorations.


Non-recours au RSA : plus d’un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude qui mesure le taux de non-recours au RSA au quatrième trimestre 2021 et dresse le profil des foyers éligibles au RSA mais qui ne le perçoivent pas.On peut avoir droit au RSA et ne pas le percevoir, parce que le versement du RSA n’est pas automatique. En France métropolitaine, environ un million de personnes vivant en logement ordinaire et potentiellement bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), réunies dans 560 000 foyers sociaux éligibles, ne perçoivent pas la prestation au dernier trimestre 2021. Le taux de non-recours au RSA, soit la part des foyers éligibles au RSA qui ne le perçoivent pas, est estimé entre 33 % et 37 %. Pour 42 % de ces foyers non-recourants, le montant mensuel de RSA non perçu par unité de consommation est de 200 euros ou moins, et de 400 euros ou plus pour 41 %. Parmi les foyers éligibles au RSA au dernier trimestre 2021, 22 % à 25 % ne le perçoivent pas depuis deux ou trois trimestres.


La santé sur votre territoire : guide pour les élus municipaux :  Se repérer, fixer le cap, agir pour l’accès aux soins. La Fédération hospitalière de France, avec de nombreux acteurs, défend la mise en place d’une loi de programmation pluriannuelle en santé, permettant de mieux articuler les besoins de la population, les moyens et l’organisation des soins sur le long terme. C’est un guide conçu pour permettre de mieux se repérer dans l’organisation du système de santé. Il vise à clarifier le rôle des différents acteurs, à mieux comprendre le fonctionnement de l’hôpital et du secteur médico-social publics, ainsi qu’à identifier les lieux où les élus peuvent utilement intervenir dans la gouvernance sanitaire. En matière de santé, l’efficacité de l’action publique repose en effet d’abord sur une bonne compréhension des organisations et des responsabilités de chacun.


Avis n°18 du HCTISN (Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire) relatif à la politique de l’ASNR (autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) en matière de transparence et dialogue avec la société. Cet avis fait suite à une saisine du Président de l’ASNR qui souhaitait bénéficier de l’éclairage du HCTISN pour l’élaboration de la feuille de route de l’ASNR en matière de transparence et de dialogue avec la société.  L’avis rappelle les préconisations du HCTISN déjà exprimées sur le sujet de l’articulation entre la transparence et le secret en matière de sécurité nucléaire puis formule des recommandations classées par « mission » de l’ASNR (recherche, expertise, décisions, contrôles, inspections, culture de la radioprotection et grands sujets d’intérêt public).


Circulaire ministérielle relative à la mise en place d’une surveillance des PFAS dans les boues d’épuration et à la gestion des boues contaminées. La présente circulaire a pour objet, à partir du 1er juillet 2026, l’organisation d’une campagne de recherche d’un ensemble de molécules de la famille des PFAS dans les boues destinées à l’épandage issues des plus grosses stations d’épurations urbaines ou industrielles ainsi que toutes les stations d’épuration recevant les effluents d’installations industrielles du secteur du textile et du papier. En fonction des résultats de ces analyses, elle demande également la mise en place de mesures de gestion pouvant aller jusqu’à l’interdiction de l’épandage.


Le Conseil d’État rejette le recours formé par La Jeune Garde contre le décret qui prononçait sa dissolution. Saisi par La Jeune Garde, le Conseil d’État juge que la dissolution de ce groupement de fait décidée par le Gouvernement est adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des atteintes portées à l’ordre public. Il relève que La Jeune Garde a mené et incité à commettre des agissements violents de confrontation et d’exclusion physique de l’espace public, tant par le comportement de ses membres que par ses soutiens à certains comptes sur les réseaux sociaux et son absence de réaction à leurs contenus.


Le baromètre du travail de la fonction publique de la CFDT. L’état d’esprit des fonctionnaires est globalement sombre : 44 % d’entre eux se disent inquiets, 36 % lassés et 32 % rencontrent des difficultés. Le premier item suggérant un état d’esprit positif est l’espoir, cité au total par 29 % des personnes interrogées et notamment par 44 % des catégories A et 37 % des 18-34 ans. Parmi les 3 versants de la fonction publique, les agents de la fonction publique territoriale sont les moins inquiets et les plus nombreux à avoir un état d’esprit positif (espoir, confiance, satisfaction, sérénité). Les enseignantes et enseignants, en revanche, sont les plus nombreux à exprimer leur mal-être : 55 % se disent inquiets, 48 % lassés et 26 % se déclarent en colère. Ils expriment aussi moins d’attente ou d’espoir que leurs homologues de la fonction publique. 24% des agents publics envisagent un départ dans le secteur privé.  https://www.cfdt.fr/upload/media-library/2026/04/30/5a9043c6-5dbe-4d30-a77f-1ffa1d0bbfa5.pdf


Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant de procéder aux opérations de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Le texte modifie le décret d’autorisation de création du 3 février 1972 de l’installation nucléaire de base n° 75 pour prescrire à la société Électricité de France les opérations de démantèlement, en définir les étapes et autoriser la création des équipements nécessaires au démantèlement. Il supprime les dispositions devenues sans objet relatives au fonctionnement de l’installation. Entrée en vigueur, le présent décret prend effet à la date à laquelle l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection approuve la révision des règles générales d’exploitation et, au plus tard, deux ans après la publication du présent décret.

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